Suppression de découvert et confisquation des allocations
kattlarousse
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un mois, j'avais 1000 € de découvert, la banque postale s'est remboursé les 1000€ du découvert sur mes allocations et a supprimer le découvert sans m'en avertir. J'ai été sans ressources pendant 1 mois et pourtant j'ai 2 enfants handicapés.
La banque postale avait-elle le droit de se rembourser totalement sur mes allocations et de me laisser sans ressources ?
Il y a un mois, j'avais 1000 € de découvert, la banque postale s'est remboursé les 1000€ du découvert sur mes allocations et a supprimer le découvert sans m'en avertir. J'ai été sans ressources pendant 1 mois et pourtant j'ai 2 enfants handicapés.
La banque postale avait-elle le droit de se rembourser totalement sur mes allocations et de me laisser sans ressources ?
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3 réponses
Bonjour,
La banque postale avait-elle le droit de se rembourser totalement sur mes allocations....
D'après ce que tu expliques ce n'est pas exactement ce qu'elle a fait :
Ton compte s'est trouvé à découvert de 1 000€.
La banque a laissé fonctionner ton compte normalement.
Quand les allocs sont arrivées ton compte s'est retrouvé aux environs de zéro.
C'est un fonctionnement normal de compte, il n'y a pas eu de de remboursement. (Voir message de Gérard)
Ensuite il y a eu la suppression du découvert autorisé. C'est une vacherie, mais ce n'est pas illégal. Probable que la banque a estimé que tu faisais un peu fort depuis un certain temps. (Voir message de maylin27)
.... et de me laisser sans ressources ?
La banque n'a aucune obligation sur ce plan. Tu pourrais avoir par ailleurs des économies ou d'autres ressources, choses qu'elle n'a pas à vérifier.
La banque postale avait-elle le droit de se rembourser totalement sur mes allocations....
D'après ce que tu expliques ce n'est pas exactement ce qu'elle a fait :
Ton compte s'est trouvé à découvert de 1 000€.
La banque a laissé fonctionner ton compte normalement.
Quand les allocs sont arrivées ton compte s'est retrouvé aux environs de zéro.
C'est un fonctionnement normal de compte, il n'y a pas eu de de remboursement. (Voir message de Gérard)
Ensuite il y a eu la suppression du découvert autorisé. C'est une vacherie, mais ce n'est pas illégal. Probable que la banque a estimé que tu faisais un peu fort depuis un certain temps. (Voir message de maylin27)
.... et de me laisser sans ressources ?
La banque n'a aucune obligation sur ce plan. Tu pourrais avoir par ailleurs des économies ou d'autres ressources, choses qu'elle n'a pas à vérifier.
"La banque postale avait-elle le droit de se rembourser totalement sur mes allocations et de me laisser sans ressources ?"
Oui !
Il n'y a aucune distinction à faire dans ce cas entre les allocations et un autre mouvement créditeur.
Oui !
Il n'y a aucune distinction à faire dans ce cas entre les allocations et un autre mouvement créditeur.
Bonjour,
Si votre découvert a été "supprimé" c'est que :
1 - votre compte est resté a découvert plus longtemps que la durée autorisée
2 - vous avez dépassé le montant autorisé.
Dans ce cas la (vous pouvez relire la convention) la banque peut supprimer le découvert sans avoir a vous avertir;
donc, oui elle avait bien le droit
Cordialement
Si votre découvert a été "supprimé" c'est que :
1 - votre compte est resté a découvert plus longtemps que la durée autorisée
2 - vous avez dépassé le montant autorisé.
Dans ce cas la (vous pouvez relire la convention) la banque peut supprimer le découvert sans avoir a vous avertir;
donc, oui elle avait bien le droit
Cordialement
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