Délai minimum suite à expulsion d'un logement de fonction
pbuczek
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pbuczek Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 - 3 juil. 2014 à 17:17
pbuczek Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 - 3 juil. 2014 à 17:17
Bonjour,
Je suis confronté au cas suivant :
Un locataire se voit expulsé de son logement de fonction suite à son licenciement et donc à la résiliation de son contrat de travail.
Peut-il bénéficier dans ce cas d'un préavis minimum ? et de quelle durée ?
Quelle doit être sa démarche pour obtenir un préavis ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis confronté au cas suivant :
Un locataire se voit expulsé de son logement de fonction suite à son licenciement et donc à la résiliation de son contrat de travail.
Peut-il bénéficier dans ce cas d'un préavis minimum ? et de quelle durée ?
Quelle doit être sa démarche pour obtenir un préavis ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Délai obtention logement fonctionnaire forum
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
- Délai logement social enceinte - Forum aides au logement
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Enka1
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3 juil. 2014 à 16:27
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Bonjour,
Que prévoit le contrat de travail ?
Que prévoit le contrat de travail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...