Mandat de gestion passé sans accord client !!
RIMA1707
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2014
-
Modifié par BmV le 10/07/2014 à 13:22
RIMA1707 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 15:57
RIMA1707 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 15:57
A voir également:
- Mandat de gestion passé sans accord client !!
- Bon pour accord - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
7 réponses
RIMA1707
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2014
10 juil. 2014 à 12:42
10 juil. 2014 à 12:42
Bonjour,
Excusez-moi pour mon premier message, c'est vrai que j'étais plus qu'énervé car c'était seulement à quelques jours que l'on me l'avait annoncé entre ces 2 sociétés qui se passent mon mandat de gestion sans prévenir.
J'ai déjà eu des problèmes avec la première société car principalement elle avait loué mon logement à une personne qui ne payait pas de loyer, qui était fiché à la banque de France et qui m'a laissé l'appartement dans un état après 5 ans...(j'avais déjà écris à ce sujet sur le site et des gens m'avaient répondu et par la même aidé donc car ça fait beaucoup de bien de ne pas être seul et se sentir épaulé un peu par des gens qui s'y connaissent mieux que vous). Mon appartement a été reloué à une personne correcte depuis 3 mois maintenant.
S'il vous plait, savez-vous comment je pourrai faire pour récupérer ma caution de mon locataire et mes loyers surtout qui sont donc chez la deuxième société immobilière qui a eu mon mandat transmis par la première ?
J'ai déjà envoyé une lettre recommandé à la deuxième société leur demandant tous les documents me permettant de reprendre à ma charge mon logement et leur disant que j'en terminais définitivement avec eux vu qu'un mandat est un contrat et le modifier sans informer un signataire le rend nul (art.1101, art.1134, art.1165).
Je n'entends pas rester passif et je ne suis pas le seul dans mon cas, certains propriétaires ont déjà vu des avocats, je vais peut être faire comme eux,
S'il vous plait, y aurait'il aussi des associations qui pourraient m'aider ?
Excusez-moi pour mon premier message, c'est vrai que j'étais plus qu'énervé car c'était seulement à quelques jours que l'on me l'avait annoncé entre ces 2 sociétés qui se passent mon mandat de gestion sans prévenir.
J'ai déjà eu des problèmes avec la première société car principalement elle avait loué mon logement à une personne qui ne payait pas de loyer, qui était fiché à la banque de France et qui m'a laissé l'appartement dans un état après 5 ans...(j'avais déjà écris à ce sujet sur le site et des gens m'avaient répondu et par la même aidé donc car ça fait beaucoup de bien de ne pas être seul et se sentir épaulé un peu par des gens qui s'y connaissent mieux que vous). Mon appartement a été reloué à une personne correcte depuis 3 mois maintenant.
S'il vous plait, savez-vous comment je pourrai faire pour récupérer ma caution de mon locataire et mes loyers surtout qui sont donc chez la deuxième société immobilière qui a eu mon mandat transmis par la première ?
J'ai déjà envoyé une lettre recommandé à la deuxième société leur demandant tous les documents me permettant de reprendre à ma charge mon logement et leur disant que j'en terminais définitivement avec eux vu qu'un mandat est un contrat et le modifier sans informer un signataire le rend nul (art.1101, art.1134, art.1165).
Je n'entends pas rester passif et je ne suis pas le seul dans mon cas, certains propriétaires ont déjà vu des avocats, je vais peut être faire comme eux,
S'il vous plait, y aurait'il aussi des associations qui pourraient m'aider ?
RIMA1707
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2014
23 juil. 2014 à 11:14
23 juil. 2014 à 11:14
Bonjour,
Je pensais que quelqu'un pourrait me répondre.
Après 20 jours que le mandataire a récupéré ma lettre recommandé, je n'ai toujours aucune réponse :
Je mettais fin à leur contrat de gestion avec la demande de remboursement des loyers perçus plus la caution versé par le nouveau locataire, la carte de propriétaire pour les clés, etc...
SVP si quelqu'un avait une suggestion pour m'en faire part, ça m'aiderait, merci d'avance
Je pensais que quelqu'un pourrait me répondre.
Après 20 jours que le mandataire a récupéré ma lettre recommandé, je n'ai toujours aucune réponse :
Je mettais fin à leur contrat de gestion avec la demande de remboursement des loyers perçus plus la caution versé par le nouveau locataire, la carte de propriétaire pour les clés, etc...
SVP si quelqu'un avait une suggestion pour m'en faire part, ça m'aiderait, merci d'avance
RIMA1707
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2014
12 août 2014 à 16:25
12 août 2014 à 16:25
BONJOUR,
SVP sauriez-vous quel avocat je peux prendre pour m'aider car les sociétés de gestion ont manqué à leurs devoirs les plus élémentaires ?
Merci d'avance,
SVP sauriez-vous quel avocat je peux prendre pour m'aider car les sociétés de gestion ont manqué à leurs devoirs les plus élémentaires ?
Merci d'avance,
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
12 août 2014 à 16:47
12 août 2014 à 16:47
Bonjour Rima,
Je suis désolée de voir que vous n'avez eu aucune réponse. Le fait est que, comme vous vous "répondez" à vous-même, on peut penser que le sujet est traité alors qu'il ne l'est pas (puisque, de fait, on ne voit plus votre sujet comme un sujet sans réponse).
Le fait est que, dans toute cette histoire, il faudrait savoir exactement comment ces agences "se sont passé" ce mandat de gestion. Notamment : délégation ou substitution ?
Il n'est pas interdit à une agence de déléguer un mandat de gestion. Seulement, a priori, dans ce cas, elle reste votre mandataire. Ce n'est pas le cas quand il y a substitution.
Sans autorisation du mandant, dans les deux cas, l'agence engage sa responsabilité.
Comment avez-vous eu l'information et que vous a-t-on dit ou écrit exactement ?
Cdlt
Je suis désolée de voir que vous n'avez eu aucune réponse. Le fait est que, comme vous vous "répondez" à vous-même, on peut penser que le sujet est traité alors qu'il ne l'est pas (puisque, de fait, on ne voit plus votre sujet comme un sujet sans réponse).
Le fait est que, dans toute cette histoire, il faudrait savoir exactement comment ces agences "se sont passé" ce mandat de gestion. Notamment : délégation ou substitution ?
Il n'est pas interdit à une agence de déléguer un mandat de gestion. Seulement, a priori, dans ce cas, elle reste votre mandataire. Ce n'est pas le cas quand il y a substitution.
Sans autorisation du mandant, dans les deux cas, l'agence engage sa responsabilité.
Comment avez-vous eu l'information et que vous a-t-on dit ou écrit exactement ?
Cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
RIMA1707
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2014
18 sept. 2014 à 08:34
18 sept. 2014 à 08:34
Bonjour,
Merci beaucoup de m'avoir répondu. J'avais écrit une lettre AR à la "grande Agence" pour ne pas citer donc cette agence très connu qui loue des biens partout en France du moins.
Je n'ai jamais eu de réponse ni de mon mandataire initial non plus, j'ai fait donc un raccourci comme le deuxième mandataire n'était même pas à ma connaissance et avait pris la gestion depuis 3 mois! Le locataire avait une fuite d'eau dû à un tuyau bouché qu'il a du réparer lui même après maintes demande au gestionnaire donc ils ne servent à rien déjà.
Je passe tout simplement maintenant avec le locataire en direct et je lui ai bien dit que j'étais le propriétaire, lui ai montré les lettres que j'ai faite sans réponse du mandataire.
Le mandataire a alors commencé à harceler mon locataire pour les loyers qui tombaient plus chez lui , de toute façon il avait enfreint la loi et même si l'entreprise mandataire dispose d'un CA de plusieurs millions c'est pareil car la loi est la même pour tout le monde les pots de terre alors aussi les pots de fer, c'est normal.
Donc comme ils harcelaient ma locataire, je leur ai ré-écrit une lettre AR avec demande des honoraires perçu illégalement de leur part ET apparemment maintenant c'est bon comme de toute façon ils ne m'ont jamais répondu. Par contre ils me doivent presque 200€ d'honoraire illégalement perçu, ma carte de propriétaire pour refaire les clés sécurisés, la caution du locataire... pour le plus important.
Je ne suis pas la seule personne dans cette résidence apparemment mais comme quelques personnes laissent passer, ils essaient tout simplement, ils gagnent de l'argent comme ça, ce n'est un secret pour personne et on sait pourquoi les grandes entreprises enfreignent la loi vers des petites personnes, ils gagnent beaucoup d'argent comme ça, il y a des exemples à la pelle.
Néanmoins je suis toujours à la recherche de conseils car je ne veut pas rester les bras ballants, je connais d'autres personnes dans mon cas dans ma résidence et je requiert le maximum de conseil si je peux mais je ne sais pas ou demander pour pouvoir récupérer mes dus.
Merci de me répondre, j'aimerai poursuivre peut-être en justice ce groupe avec d'autres personnes pour indemnisation évidemment mais comment faire surtout, comment s'y prendre ? il n'existe pas d'associations de propriétaires à ma connaissance ???
Merci beaucoup de m'avoir répondu. J'avais écrit une lettre AR à la "grande Agence" pour ne pas citer donc cette agence très connu qui loue des biens partout en France du moins.
Je n'ai jamais eu de réponse ni de mon mandataire initial non plus, j'ai fait donc un raccourci comme le deuxième mandataire n'était même pas à ma connaissance et avait pris la gestion depuis 3 mois! Le locataire avait une fuite d'eau dû à un tuyau bouché qu'il a du réparer lui même après maintes demande au gestionnaire donc ils ne servent à rien déjà.
Je passe tout simplement maintenant avec le locataire en direct et je lui ai bien dit que j'étais le propriétaire, lui ai montré les lettres que j'ai faite sans réponse du mandataire.
Le mandataire a alors commencé à harceler mon locataire pour les loyers qui tombaient plus chez lui , de toute façon il avait enfreint la loi et même si l'entreprise mandataire dispose d'un CA de plusieurs millions c'est pareil car la loi est la même pour tout le monde les pots de terre alors aussi les pots de fer, c'est normal.
Donc comme ils harcelaient ma locataire, je leur ai ré-écrit une lettre AR avec demande des honoraires perçu illégalement de leur part ET apparemment maintenant c'est bon comme de toute façon ils ne m'ont jamais répondu. Par contre ils me doivent presque 200€ d'honoraire illégalement perçu, ma carte de propriétaire pour refaire les clés sécurisés, la caution du locataire... pour le plus important.
Je ne suis pas la seule personne dans cette résidence apparemment mais comme quelques personnes laissent passer, ils essaient tout simplement, ils gagnent de l'argent comme ça, ce n'est un secret pour personne et on sait pourquoi les grandes entreprises enfreignent la loi vers des petites personnes, ils gagnent beaucoup d'argent comme ça, il y a des exemples à la pelle.
Néanmoins je suis toujours à la recherche de conseils car je ne veut pas rester les bras ballants, je connais d'autres personnes dans mon cas dans ma résidence et je requiert le maximum de conseil si je peux mais je ne sais pas ou demander pour pouvoir récupérer mes dus.
Merci de me répondre, j'aimerai poursuivre peut-être en justice ce groupe avec d'autres personnes pour indemnisation évidemment mais comment faire surtout, comment s'y prendre ? il n'existe pas d'associations de propriétaires à ma connaissance ???
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
Modifié par Valenchantée le 18/09/2014 à 13:37
Modifié par Valenchantée le 18/09/2014 à 13:37
Si il existe des associations de propriétaire mais je n'ai pas le droit de faire de publicité !
Si vous cherchez un avocat, il vous faudra un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
Le fait est qu'on ne sait toujours pas comment ces agences "se sont passé le mandat".
Pourquoi ne vous organiseriez-vous pas avec d'autres bailleurs pour faire une petite visite, ensemble, à l'agence qui est censé avoir le mandat pour tirer les choses au clair ?
J'ajoute, pour votre information, qu'un dépôt de garantie ne doit pas être gardé par l'agence : il doit être remis au propriétaire. C'est encore le meilleur moyen de ne pas se faire avoir de ce côté là.
Si vous cherchez un avocat, il vous faudra un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
Le fait est qu'on ne sait toujours pas comment ces agences "se sont passé le mandat".
Pourquoi ne vous organiseriez-vous pas avec d'autres bailleurs pour faire une petite visite, ensemble, à l'agence qui est censé avoir le mandat pour tirer les choses au clair ?
J'ajoute, pour votre information, qu'un dépôt de garantie ne doit pas être gardé par l'agence : il doit être remis au propriétaire. C'est encore le meilleur moyen de ne pas se faire avoir de ce côté là.
RIMA1707
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2014
19 sept. 2014 à 08:27
19 sept. 2014 à 08:27
Merci de votre réponse.
Pouvez-vous s'il vous plait me dire quel article de loi stipule que le dépôt de garantie doit être remis au propriétaire.
Cela m'intrigue car pour ma résidence principale que j'avais quitté pendant 6 ans, j'avais reçu il y a quelques jours un appel de l'agence qui l'avait loué, elle demandait si c'était moi qui avait le dépôt de garantie depuis 2008 (car j'avais eu le même locataire pendant 6 ans)! donc ça voulait dire que l'agence aurait dû me le remettre normalement.
Il doit être possible je pense et légal de le réclamer à l'agence alors d'après vous car c'est notre bien qu'elle loue. Mais c'est écrit où, quel article de loi le mentionne. Sur quoi puis je m'appuyer pour le récupérer? car j'ai bien peur vu la malhonnêteté de l'agence mandataire qui ne répond même pas à mes lettres qu'ils ne redonnent jamais cette caution!
Pouvez-vous s'il vous plait me dire quel article de loi stipule que le dépôt de garantie doit être remis au propriétaire.
Cela m'intrigue car pour ma résidence principale que j'avais quitté pendant 6 ans, j'avais reçu il y a quelques jours un appel de l'agence qui l'avait loué, elle demandait si c'était moi qui avait le dépôt de garantie depuis 2008 (car j'avais eu le même locataire pendant 6 ans)! donc ça voulait dire que l'agence aurait dû me le remettre normalement.
Il doit être possible je pense et légal de le réclamer à l'agence alors d'après vous car c'est notre bien qu'elle loue. Mais c'est écrit où, quel article de loi le mentionne. Sur quoi puis je m'appuyer pour le récupérer? car j'ai bien peur vu la malhonnêteté de l'agence mandataire qui ne répond même pas à mes lettres qu'ils ne redonnent jamais cette caution!
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
19 sept. 2014 à 11:33
19 sept. 2014 à 11:33
Il n'y a pas d'article de loi qui le précise : le dépôt de garantie "appartient" au bailleur au même titre que les loyers, sauf si, dans votre mandat, il est mentionné que le dépôt sera conservé par l'agence.
RIMA1707
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2014
26 sept. 2014 à 09:20
26 sept. 2014 à 09:20
Des news:
Après quelques appels de téléphone:
Bonne : alors je pense que je pourrai récupérer la caution du locataire,
Mauvaise : les honoraires de gestion même s'ils ont été prélevés illégalement par l'organisme de gestion mandataire lors de la rupture du contrat car passé à une autre société sans avertir le mandant, la carte de propriété et je ne sais pas ce que j'aurai d'autres à récupérer encore je pourrai sans doute m'asseoir dessus si je ne fais rien.
J'aimerai donc attaquer en justice ces organismes de gestion qui ont baladés plusieurs personnes car je n'étais pas le seul, toutes les propriétaires de la résidence ont été concernés. Je distribuerai des tracts samedi dans les boites aux lettres proposant de prendre un avocat qui représentera toutes les personnes lésés: dans le but que les 2 organismes n'ont pas fait leur travail, qu'ils n'avaient pas le droit de casser leurs contrats c'était illégal. Pour compensation financière pour les propriétaires lésés (les locataires je ne sais pas), etc.....
Qu'en pensez-vous ?
Après quelques appels de téléphone:
Bonne : alors je pense que je pourrai récupérer la caution du locataire,
Mauvaise : les honoraires de gestion même s'ils ont été prélevés illégalement par l'organisme de gestion mandataire lors de la rupture du contrat car passé à une autre société sans avertir le mandant, la carte de propriété et je ne sais pas ce que j'aurai d'autres à récupérer encore je pourrai sans doute m'asseoir dessus si je ne fais rien.
J'aimerai donc attaquer en justice ces organismes de gestion qui ont baladés plusieurs personnes car je n'étais pas le seul, toutes les propriétaires de la résidence ont été concernés. Je distribuerai des tracts samedi dans les boites aux lettres proposant de prendre un avocat qui représentera toutes les personnes lésés: dans le but que les 2 organismes n'ont pas fait leur travail, qu'ils n'avaient pas le droit de casser leurs contrats c'était illégal. Pour compensation financière pour les propriétaires lésés (les locataires je ne sais pas), etc.....
Qu'en pensez-vous ?
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
26 sept. 2014 à 13:37
26 sept. 2014 à 13:37
Bonjour,
La "carte de propriété" : vous voulez dire "la copropriété" ?
Bien sûr que si vous ne faites rien, rien ne se passera.
Où avez-vous pris vos infos ?
Il reste toujours une inconnue : comment ces agences se sont "passé" le mandat.
La "carte de propriété" : vous voulez dire "la copropriété" ?
Bien sûr que si vous ne faites rien, rien ne se passera.
Où avez-vous pris vos infos ?
Il reste toujours une inconnue : comment ces agences se sont "passé" le mandat.
RIMA1707
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2014
8 oct. 2014 à 15:57
8 oct. 2014 à 15:57
Bonjour,
La carte de propriété est la carte pour dupliquer les clés sécurisés, dans mon cas l'avant dernier locataire n'avait laissé qu'une clé fendue mais qui marche mais peut casser du jour au lendemain sans prévenir, l'agence bizarrement n'avait aucune clé, bizarre vraiment (ils prennent les gens surtout pour des nigauds c'est triste)!
L'agence qui a récupérer le mandat pensait faire une bonne affaire et récupérer ainsi un bon porte-feuille dans son département qui plus est par l'autre agence, et l'autre agence s'est donc débarrassé d'un lourd fardeau. Mais surtout tout l'historique des problèmes est perdue, c'est une manipulation entres agences pour effacer les problèmes, éviter les poursuites. C'est comme certains syndic qui changent tous les 3 mois de comptable, mais là l'enjeu est plus grand et le poisson noyé plus facilement, le foetus tué dans l'oeuf: manipulations comptables pour éviter d'avoir des comptes à rendre...
La carte de propriété est la carte pour dupliquer les clés sécurisés, dans mon cas l'avant dernier locataire n'avait laissé qu'une clé fendue mais qui marche mais peut casser du jour au lendemain sans prévenir, l'agence bizarrement n'avait aucune clé, bizarre vraiment (ils prennent les gens surtout pour des nigauds c'est triste)!
L'agence qui a récupérer le mandat pensait faire une bonne affaire et récupérer ainsi un bon porte-feuille dans son département qui plus est par l'autre agence, et l'autre agence s'est donc débarrassé d'un lourd fardeau. Mais surtout tout l'historique des problèmes est perdue, c'est une manipulation entres agences pour effacer les problèmes, éviter les poursuites. C'est comme certains syndic qui changent tous les 3 mois de comptable, mais là l'enjeu est plus grand et le poisson noyé plus facilement, le foetus tué dans l'oeuf: manipulations comptables pour éviter d'avoir des comptes à rendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...