Rapprochement, intégration...quelles différences et obligations

carinebask Messages postés 30 Date d'inscription lundi 17 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018 - 2 juil. 2014 à 12:22
hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 juil. 2014 à 13:20
Bonjour,

Ma société doit signer aujourd'hui un document ou il est indiqué les deux mentions "rapprochement" et "intégration" seulement nous ne savons pas encore comment cela va se passer pour tous les salariés. Rien ne nous a été dit même lorsque nous posons la question il n'en est rien.

Le rapprochement/intégration doit être fait pour début octobre et je voudrais savoir si :
- nos employeurs doivent nous donner tous les éléments qui nous permettraient de nous retourner dans le cas ou ce changement ne nous conviendrait pas, avant la signature.
- nos contrats de travail peuvent être rompus sans motif valable.
- nous sommes obligés de suivre la société.

Merci beaucoup de votre retour.
Cordialement
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
2 juil. 2014 à 13:20
Bonjour,

Vous ne l'avez pas indiqué, mais je suppose que l'entreprise dans laquelle vous travailliez vient d'être rachetée par une autre.
Dans ce cas, votre contrat de travail sera automatiquement transféré vers la nouvelle entreprise. Ni vos employeurs, ni vous même ne pouvez vous opposez au transfert de votre contrat.
Il n'y a aucune procédure à adopter: l'employeur n'a pas à vous faire signez des documents spécifiques au transfert. Il n'est pas obligé de vous tenir informé.
Votre contrat de travail ne peut pas être rompu pour cause de transfert.
Si vous ne souhaitez pas travailler dans la nouvelle entreprise, vous pouvez démissionner.

CB
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