Rapprochement, intégration...quelles différences et obligations
carinebask
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hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma société doit signer aujourd'hui un document ou il est indiqué les deux mentions "rapprochement" et "intégration" seulement nous ne savons pas encore comment cela va se passer pour tous les salariés. Rien ne nous a été dit même lorsque nous posons la question il n'en est rien.
Le rapprochement/intégration doit être fait pour début octobre et je voudrais savoir si :
- nos employeurs doivent nous donner tous les éléments qui nous permettraient de nous retourner dans le cas ou ce changement ne nous conviendrait pas, avant la signature.
- nos contrats de travail peuvent être rompus sans motif valable.
- nous sommes obligés de suivre la société.
Merci beaucoup de votre retour.
Cordialement
Ma société doit signer aujourd'hui un document ou il est indiqué les deux mentions "rapprochement" et "intégration" seulement nous ne savons pas encore comment cela va se passer pour tous les salariés. Rien ne nous a été dit même lorsque nous posons la question il n'en est rien.
Le rapprochement/intégration doit être fait pour début octobre et je voudrais savoir si :
- nos employeurs doivent nous donner tous les éléments qui nous permettraient de nous retourner dans le cas ou ce changement ne nous conviendrait pas, avant la signature.
- nos contrats de travail peuvent être rompus sans motif valable.
- nous sommes obligés de suivre la société.
Merci beaucoup de votre retour.
Cordialement
A voir également:
- Rapprochement, intégration...quelles différences et obligations
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Obligations - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Modèle lettre dérogation scolaire rapprochement fratrie - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Demande de mutation pour rapprochement domicile - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous ne l'avez pas indiqué, mais je suppose que l'entreprise dans laquelle vous travailliez vient d'être rachetée par une autre.
Dans ce cas, votre contrat de travail sera automatiquement transféré vers la nouvelle entreprise. Ni vos employeurs, ni vous même ne pouvez vous opposez au transfert de votre contrat.
Il n'y a aucune procédure à adopter: l'employeur n'a pas à vous faire signez des documents spécifiques au transfert. Il n'est pas obligé de vous tenir informé.
Votre contrat de travail ne peut pas être rompu pour cause de transfert.
Si vous ne souhaitez pas travailler dans la nouvelle entreprise, vous pouvez démissionner.
CB
Vous ne l'avez pas indiqué, mais je suppose que l'entreprise dans laquelle vous travailliez vient d'être rachetée par une autre.
Dans ce cas, votre contrat de travail sera automatiquement transféré vers la nouvelle entreprise. Ni vos employeurs, ni vous même ne pouvez vous opposez au transfert de votre contrat.
Il n'y a aucune procédure à adopter: l'employeur n'a pas à vous faire signez des documents spécifiques au transfert. Il n'est pas obligé de vous tenir informé.
Votre contrat de travail ne peut pas être rompu pour cause de transfert.
Si vous ne souhaitez pas travailler dans la nouvelle entreprise, vous pouvez démissionner.
CB
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