Risques Vente sans CT

Question

Bonjour,

Je souhaite vendre un véhicule qui a un problème (joint de culasse HS) et qui n'a plus une grande valeur marchande.

J'ai trouvé un vendeur qui veut me l'acheter 300€ pour ensuite la réparer et la remettre en circulation.

Le coût du CT représentant un grosse part de la valeur du véhicule, cela m'embête de le passer.

Je suis bien conscient que légalement je dois fournir un CT lors de la transaction. Ma question est: si je ne le fait pas, qu'est ce que je risque ?
- Annulation de la vente ?
- Amende ?
- Prison ...

Sachant que si le risque est raisonnable (annulation de la vente) je pourrais être prêt à le prendre.

Cordialement.

fenrirjk · Answer

Bon, je pense que j'ai trouvé ma réponse:
https://forum-auto.caradisiac.com/topic/407393-vente-entre-particuliers-et-contr%C3%B4le-technique/

Si je dois payer des frais d'expertise, de dédommagement (carte grise, réparation en court etc...) je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Cordialement.

dany311 · Answer

bonjour

vous faites passer le véhicule au CT , mais vous n'avez aucune obligation de réparation
tout est indiqué sur le PV rédigé par le centre

donc l'acheteur sera parfaitement informé s'il y a des obligations de réparations

cdlt

Risques Vente sans CT

2 réponses

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