Certificat de non gage - achat à une société

Kaneda39 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 30 juin 2014 à 21:26
 Kaneda39 - 1 juil. 2014 à 10:20
Bonjour,

Je suis en cours d acquisition d un véhicule à une société.
Cette dernière m a présenté l ancienne carte grise barrée et la déclaration d achat faite en préfecture.
Lorsque je fais une demande certificat de non gage sur internet (j ai une copie de la carte grise), je l'obtiens mais en indiquant les coordonnées de l ancien propriétaire, est ce normal ??

Si j indique la raison sociale de la société , et la date de la déclaration d achat, le dossier n existe pas...
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2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 750
1 juil. 2014 à 08:52
Bonjour,

Il se peut que le nom figurant sur la carte grise soit le nom d'une enseigne et non la raison sociale de cette société.
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Bonjour,

Je ne pense pas, la societe a le vehicule depuis moins d un mois et n a pas refait de carte grise, juste une declaration d achat a la prefecture.
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