Remboursement d'un acompte

zaouelle Messages postés 2 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
suite à un devis qu'il m'avait établi j'ai versé un acompte à un artisan pour travaux sur une maison, malheureusement il est décédé, puis-je obtenir le remboursement de mon acompte ?

1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Si rien n' a commencé, il faut adresser un courrier en LRAR aux héritiers (conjoint survivant par priorité).

Vous les informerez du versement de cet acompte et de votre demande de restitution d' accompte.

Vous leur demander également de remettre ce document à leur notaire.

Si vous connaissez le notaire, vous lui adresserez un exemplaire de votre courrier.

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