Remboursement d'un acompte
zaouelle
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Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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suite à un devis qu'il m'avait établi j'ai versé un acompte à un artisan pour travaux sur une maison, malheureusement il est décédé, puis-je obtenir le remboursement de mon acompte ?
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1 réponse
Bonjour,
Si rien n' a commencé, il faut adresser un courrier en LRAR aux héritiers (conjoint survivant par priorité).
Vous les informerez du versement de cet acompte et de votre demande de restitution d' accompte.
Vous leur demander également de remettre ce document à leur notaire.
Si vous connaissez le notaire, vous lui adresserez un exemplaire de votre courrier.
Si rien n' a commencé, il faut adresser un courrier en LRAR aux héritiers (conjoint survivant par priorité).
Vous les informerez du versement de cet acompte et de votre demande de restitution d' accompte.
Vous leur demander également de remettre ce document à leur notaire.
Si vous connaissez le notaire, vous lui adresserez un exemplaire de votre courrier.
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