Garantie décennale

Question

J'ai acheté une maison en 2012 (maison récente de 2008). Ce matin toutes les canalisations des eaux usées (cuisine + WC) étaient bouchées. En fait c'est le tuyau d'évacuation qui est écrasé à la sortie de la maison suite à un affaissement de terrain. Dans ce cas, la garantie décennale vendeur joue-t-elle ?
Merci de vos réponses.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

  affaissement de terrain
A quoi est due cet affaissement de terrain ?

En quoi le vendeur serait responsable ?

+

thiercy · Answer

L'affaissement semble être naturel, sans cause extérieure apparente. L'affaissement a donc provoqué l'écrasement de la conduite d'évacuation. Je voulais seulement savoir si, dans ce cas, la garantie décennale du vendeur pouvait être actionnée ou pas. A vous lire.

Leeroth · Answer

Bonjour,

Voyez tout d'abord si le vendeur a souscrit une dommage ouvrage.
(obligatoire, mais bon...)

Sinon il faut faire jouer la garantie décennale de l'entreprise qui a
réalisé les réseaux d'évacuations.

Ce type de sinistre ne compromet pas la solidité de l'ouvrage 
mais peut être considéré comme rendant l'ouvrage impropre à sa destination.

Cdlt.

thiercy · Answer

Merci.
C'est le vendeur qui a réalisé les évacuations des sanitaires et cuisines. Il a souscrit une décennale auprès de Groupama. Mais cette garantie existe-t-elle dès lors qu'il s'agit de la partie de conduite d'évacuation qui se trouve juste à la limite extérieure du mur de la maison.
A vous lire.

Leeroth · Answer

C'est le vendeur qui a réalisé les évacuations des sanitaires et cuisines. Il a souscrit une décennale auprès de Groupama.

Le vendeur est constructeur en bâtiment ? Ou peut être confondez-vous assurance dommage ouvrage et garantie décennale ?

Pour le reste, argumentez sur le fait que sans évacuations en fonctionnement, la maison est impropre à l'habitation et que les réseaux prennent naissance à l'intérieur donc indissociables de l'ouvrage.

Cdlt.

thiercy · Answer

Il faut donc que je vérifie le type de contrat souscrit par le vendeur ?
Effectivement, sans évacuation d'eau cuisine + sanitaires, la maison est impropre (au propre et au figuré!) à l'habitation.    
Cordialement.

thiercy · Answer

Merci de votre réponse.
Oui c'est le vendeur (l'ancien propriétaire) qui a réalisé lui même les évacuations des eaux usées (cuisine + WC).
L'artisan qui vient d'ouvrir le terrain, ce matin, a bien mis en évidence l'écrasement et la rupture du tuyau d'évacuation juste à la sortie de la maison.
Cordialement.

thiercy · Answer

Merci pour les infos.
Cordialement.

Garantie décennale

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters