avec ou sans avocat

Question

Bonjour,

Je vous contact pour avoir une réponse définitive et justifiée sur le fait qu'on ait le droit de divorcer sans avocat.
J'ai déjà trouver les exemple de requête et convention a envoyer au tribunal de grande instance mais voilà qu'on me dit que ce n'est pas possible.
Dans le cadre de.mon divorce il n'y a plus rien à partager. Ni maison, pas d'enfants,  ni meubles, ni voiture. RIEN ! Et le dialogue est possible. Nous sommes daccord pour tout pour divorcer a l'amiable.
Maintenant jai besoin que quelqun qui est dans le domaine du droit de la famille oyisse me confirmer que je peux divorcer sans avocat et si c'est le cas il me faudrait les textes officiels qui le disent.
merci beaucoup par avance de votre aide

cdt

Dubaque60 · Answer

Bonjour,

https://www.lmgtfy.app/?q=Divorcer+sans+avocat

Cdlt

Mamysud · Answer

Bonjour,

voici un lien qui vous renseignera :

http://www.avoca.fr/peut-on-divorcer-sans-avocat-oui-voir-le-detail/

Cordialement.

sophiag · Answer

Bonjour
Meme si il y a une loi qui permettrait cette interprétation, cela reste malgré tout subjective et donc les JAF ne reçoivent aucune demande en divorce sans avocat.
Donc, oui, l'avocat est obligatoire

Dubaque60 · Answer

Pas de divorce sans avocat

La représentation par un avocat pour un Divorce est obligatoire tant pour :
la procédure de divorce,
que pour la procédure de séparation de corps.

Seul l'avocat est habilité à représenter un époux ou les deux époux en cas d'accord global devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance devant lequel se déroule la procédure de divorce ou de séparation de corps.

https://divorce.ooreka.fr/comprendre/avocat-divorce

Cdlt

Enka1 · Answer

bonjour, 

Serais-je bigleuses ?  

Réponse qu' un avocat : 

Peut-on divorcer sans avocat : OUI  !  ( plus de détails ) 

Je cite :

" Il arrive que les tensions qui règnent dans un couple conduisent les sujets à songer au divorce. La loi française a prévu deux catégories de divorce qui se basent sur le degré d'accord entre les deux parties.
Ainsi, d'une part on a le divorce par consentement mutuel où les époux sont entièrement d'accord aussi bien sur les principes du divorce que sur ses effets. D'autre part, on peut appliquer le divorce contentieux qui regroupe le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Normalement, comme le divorce est une procédure complexe, l'aide d'un avocat est sollicitée. Mais de nos jours, avec les soucis...

De « moyens », il est permis d'alléger les procédures. C'est ainsi qu'on peut divorcer sans avocat.
Sous quelle condition peut-on divorcer sans avocat?

En effet, depuis 2005, la théorie du divorce sans avocat est possible. 
Mais tous les cas de divorce ne sont pas concernés. 

Seules les parties qui optent pour le divorce à l'amiable sont autorisées à se passer de l'assistance d'un avocat. En effet, les dispositions législatives ne contiennent aucune formulation explicite sur l'utilité ou sur l'assistance d'un avocat. Cette option présente pour les époux plusieurs avantages, notamment en ce qui concerne le coût de la procédure, sa rapidité et surtout son caractère respectueux de la paix de la famille.
Le commun accord

La règle d'or repose sur l'acceptation des deux époux du principe du divorce et surtout les effets qu'il va produire. Dans la mesure où cette règle n'est pas respectée, ils doivent recourir au divorce accepté. L'aide d'un avocat s'avère alors utile.

La rédaction de la convention
Le vrai souci concerne la rédaction de la convention qui est certes délicate. Ce sont les « détails » qui constituent un obstacle à la rédaction, à moins d'être un juriste ou un connaisseur en droit de la famille. Si la raison de ne pas faire appel à un avocat repose sur des causes financières, il faut savoir qu'une aide juridictionnelle gratuite est mise à la disposition des couples en difficulté financière.
La répartition des biens

La requête présentée au juge comporte un chapitre définissant les règles du partage des biens. À cette demande sera joint un acte liquidatif notarié. Le partage est soumis au règlement du partage du patrimoine familial en considérant le régime matrimonial du ménage.
La garde des enfants

Une question cruciale, puisqu'il s'agit de définir la résidence des enfants. Selon la loi, la garde est confiée à la mère et un droit de visite est accordé au père. Les filles au-delà de 15 ans et les garçons au-delà de 12 ans peuvent choisir librement la résidence de leur choix, à condition que ce soit auprès d'un proche parent. Il appartient aux couples de savoir ce qui est mieux pour leurs enfants. Actuellement, il existe ce qu'on appelle la garde alternée ou communément dite la résidence alternée.
La pension alimentaire

Le montant de celle-ci peut être conventionnellement établi par les parents. Elle est versée au parent chez lequel les enfants ont leur résidence. Dans l'hypothèse de la garde alternée, elle est versée en cas de disparité de revenus entre les parents.
Si toutes ces étapes sont respectées et c'est que l'on souhaite fortement à tous les couples, la présence d'un avocat dans un divorce est inutile.

 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

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