Reconnaissance anticipée mais en prison
Peste42
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2 réponses
11-2 / Un détenu peut-il reconnaître un enfant ?
Oui. Il faut en faire la demande au greffe de la prison qui informera le détenu de la démarche à suivre et des pièces à fournir. Un officier d'état- civil de la commune dont dépend la prison se rendra auprès du détenu pour lui faire signer la reconnaissance de paternité ou de maternité.
Oui. Il faut en faire la demande au greffe de la prison qui informera le détenu de la démarche à suivre et des pièces à fournir. Un officier d'état- civil de la commune dont dépend la prison se rendra auprès du détenu pour lui faire signer la reconnaissance de paternité ou de maternité.
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D'accord merci vous savez si sa prend du temps ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...