Démarchage à domicile rétractation
jestan
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je m'inscris ce jour, et ma 1ère question concerne le démarchage à domicile pour un autoentrepreneur.
J'ai été démarché pour une application mobile pour smartphone et le commercial m'a dit que c'était un parainage et que l'application était gratuite mais que je paierai que l'hébergement.
je n'ai pas relu le bon de commande et il s'avère que c'est une location pour 36 mois de l'application mobile.
En qualité d'autoentrepreneur, et sachant que le commercial est venu à mon domicile, puis-je me rétracter pour abus car il m'a demandé un chèque de 288 euros pour l'hébergement et finalement j'ai reçu une facture qui précise frais de dossier ...etc..
Par avance, je vous remercie de votre aide.
je m'inscris ce jour, et ma 1ère question concerne le démarchage à domicile pour un autoentrepreneur.
J'ai été démarché pour une application mobile pour smartphone et le commercial m'a dit que c'était un parainage et que l'application était gratuite mais que je paierai que l'hébergement.
je n'ai pas relu le bon de commande et il s'avère que c'est une location pour 36 mois de l'application mobile.
En qualité d'autoentrepreneur, et sachant que le commercial est venu à mon domicile, puis-je me rétracter pour abus car il m'a demandé un chèque de 288 euros pour l'hébergement et finalement j'ai reçu une facture qui précise frais de dossier ...etc..
Par avance, je vous remercie de votre aide.
A voir également:
- Démarchage à domicile rétractation
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Modèle lettre de rétractation démarchage à domicile - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Aceh démarchage ✓ - Forum Immobilier
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
La première question est est-ce qu'un auto-entrepreneur bénéficie du droit de rétractation donné au consommateur ordinaire pour le démarchage à domicile ?
Je n'ai pas la réponse, et ne l'ai pas trouvée en faisant quelques recherches.
Mais on peut penser que comme l'artisan, le commerçant, il est considéré comme un professionnel ayant une discussion commerciale avec un autre professionnel. Auquel cas le droit sur le démarchage à domicile ne s'applique pas. Un contrat signé est définitif (sauf si ses propres clauses permettent le contraire).
La vente de sites web avec engagement sur plusieurs années auprès de commerçants et artisans est une activité où les sociétés concernées semblent profiter du peu de connaissances de leur interlocuteur sur le sujet pour leur faire signer un contrat, qui s'ils avaient pu y réfléchir tranquillement, ne se seraient pas engagés. Tu es victime d'une technique appelée vente One Shot
Souvent en plus, le contrat est une sorte de crédit. Une société de crédit verse la totalité de la somme à la société web (les 3ans) et elle se charge de récupérer les mensualités auprès du client. Le paiement est alors disjoint de la prestation et arrêter le site web ne clôture bien sur pas le crédit. Tu devrais vérifier ton contrat par rapport à ce point.
Il faudrait que tu fasses des recherches sur la société concernée pour voir si elle est "connue" sur ce sujet.
http://www.ouest-france.fr/vendeurs-de-sites-internet-aux-curieuses-methodes-513770
https://www.mesopinions.com/petition/justice/creation-protection-juridique-contre-arnaques-site/11355
http://www.fdesouche.com/163826-arnaque-aux-sites-web-un-millier-de-commercants-et-artisans-ont-ete-bernes
https://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/creation-site-web-tromperie-arnaque/
https://www.ladepeche.fr/article/2009/02/10/538245-des-commercants-arnaques-par-des-createurs-de-sites-web.html
http://adcapi.free.fr/pages/indexpag.html
Il faudrait le plus rapidement possible demander l'annulation du contrat (ex : https://affaireeo.wordpress.com/2010/03/16/methode-pour-faire-resilier-des-contrats-de-site-web-souscrits-en-one-shot/ ) (edit : dans ce lien, il est tout de même suggéré de faire jouer la clause de rétractation)
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La première question est est-ce qu'un auto-entrepreneur bénéficie du droit de rétractation donné au consommateur ordinaire pour le démarchage à domicile ?
Je n'ai pas la réponse, et ne l'ai pas trouvée en faisant quelques recherches.
Mais on peut penser que comme l'artisan, le commerçant, il est considéré comme un professionnel ayant une discussion commerciale avec un autre professionnel. Auquel cas le droit sur le démarchage à domicile ne s'applique pas. Un contrat signé est définitif (sauf si ses propres clauses permettent le contraire).
La vente de sites web avec engagement sur plusieurs années auprès de commerçants et artisans est une activité où les sociétés concernées semblent profiter du peu de connaissances de leur interlocuteur sur le sujet pour leur faire signer un contrat, qui s'ils avaient pu y réfléchir tranquillement, ne se seraient pas engagés. Tu es victime d'une technique appelée vente One Shot
Souvent en plus, le contrat est une sorte de crédit. Une société de crédit verse la totalité de la somme à la société web (les 3ans) et elle se charge de récupérer les mensualités auprès du client. Le paiement est alors disjoint de la prestation et arrêter le site web ne clôture bien sur pas le crédit. Tu devrais vérifier ton contrat par rapport à ce point.
Il faudrait que tu fasses des recherches sur la société concernée pour voir si elle est "connue" sur ce sujet.
http://www.ouest-france.fr/vendeurs-de-sites-internet-aux-curieuses-methodes-513770
https://www.mesopinions.com/petition/justice/creation-protection-juridique-contre-arnaques-site/11355
http://www.fdesouche.com/163826-arnaque-aux-sites-web-un-millier-de-commercants-et-artisans-ont-ete-bernes
https://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/creation-site-web-tromperie-arnaque/
https://www.ladepeche.fr/article/2009/02/10/538245-des-commercants-arnaques-par-des-createurs-de-sites-web.html
http://adcapi.free.fr/pages/indexpag.html
Il faudrait le plus rapidement possible demander l'annulation du contrat (ex : https://affaireeo.wordpress.com/2010/03/16/methode-pour-faire-resilier-des-contrats-de-site-web-souscrits-en-one-shot/ ) (edit : dans ce lien, il est tout de même suggéré de faire jouer la clause de rétractation)
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...