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Fonctionnaire titulaire logement de fonction

sam94400 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - Modifié par sam94400 le 26/06/2014 à 23:20
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 27 juin 2014 à 00:06
Bonsoir je suis fonctionnaire titulaire dans la FP territoriale depuis 2006 je suis tombé malade (en arret maladie ordinaire) pendant un an, à la suite un reclassement m'a ete proposé j'etais gardien d'immeuble et je suis devenue agent d'entretien . Lorsque j étais gardien d'immeuble je disposais d'un logement de fonction pour necessité absolue de service, lors de mon reclassement mon logement m'a ete retiré et l'on m a fait signé un bail de location .
Ma question est : peut on me retirer mon logement de fonction sans prendre l'avis de la commission administrative paritaire ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
27 juin 2014 à 00:06
Bonsoir,

ce logement de fonction, d'après vos explications, est dévolu à la fonction de gardien. Donc, si vous n'êtes plus gardien, vous n'y avez plus droit.
Logique, non ?
Et le nouveau gardien, lui, se verra attribuer le logement réservé à cette fonction.

Cdlt.
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