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crisco64
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Gasc -
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Un notaire peut il seul, demander par la loi des 2/3, la vente d un bien en indivision?
Ma mère est usurfruitière, nous sommes trois en indivision, un s'oppose à la vente d'un terrain alors que c'est pour sa mère qui est en maison de retraite et sous curatelle..
En vous remerciant..
Ma mère est usurfruitière, nous sommes trois en indivision, un s'oppose à la vente d'un terrain alors que c'est pour sa mère qui est en maison de retraite et sous curatelle..
En vous remerciant..
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2 réponses
Bonjour,
Non, mais à défaut de l'accord d'un seul des indivis il faut passer par le TGI (avocat obligatoire) qui va ordonner la vente sur licitation (= enchères).
Il faut essayer de faire comprendre à l'opposant que ça coûtera cher à tous et à lui en particulier, et que de plus la maison risque d'être vendue dans de mauvaises conditions
Non, mais à défaut de l'accord d'un seul des indivis il faut passer par le TGI (avocat obligatoire) qui va ordonner la vente sur licitation (= enchères).
Il faut essayer de faire comprendre à l'opposant que ça coûtera cher à tous et à lui en particulier, et que de plus la maison risque d'être vendue dans de mauvaises conditions
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