Problème dans un acte de vente pour mon appartement.

Arcadec Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 22:24
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 juin 2014 à 22:51
Bonjours,

Je viens de signer l'achat de mon premier appartement avec travaux (dans l'appartement).

Lors des divers entretiens que j'ai pu faire avec l'agent immobilier il m'a stipulé oralement qu'une petite révision de la toiture était à prévoir.

2 assemblées générales du syndic ont été faites depuis 1999 et elles datent de cette année.

Lors du compromis de vente, j'ai reçu le compte rendu de la première réunion qui stipulait que des démarches avait été engagées afin de réparer un dégât des eaux survenu le 8 aout 2013 à cause de la toiture.

Il est stipulé sur le compromis de vente dans "conditions particulières" : "l'acquéreur a pris connaissance de l'assemblée générale du 22 février 2014 avec convocation et compte rendu ci-joint. il déclare exonérer le vendeur de toute prise en charge de travaux et frais liés au résultat des démarches engagées sur la charpente et la toiture a la lecture du compte. il déclare en faire son affaire personnelle. l'acquéreur déclare avoir pris connaissance de la convocation reçu par les consorts Nomduvendeur".

Première question : Peut-on se décharger d'une telle responsabilité dans un compromis de vente ? (sachant que la vendeuse était présente à la réunion du 22 par procuration et qu'elle aurait reçu après cette réunion des devis (effectués par le syndic), qui ne m'ont pas été transmis lors de la signature du compromis.)

Une réunion a eu lieu le 5 avril 2014 (après la signature du compromis) où il aurait été décidé de refaire entièrement la toiture, les gouttières et les gargouilles pour un montant variant de 25 000 à 35 000 euros. J'ai appris cela le jour de la signature de l'acte avec la propriétaire me disant qu'elle n'avait jamais reçu de devis... l'agent immobilier me disant que je devais faire passer un attisant pour évaluer le soucis afin d'avoir aussi un devis à présenter... Le notaire me montrant le questionnaire du syndic et le compte rendu de la réunion du 5, dont je venais de prendre connaissance, annexé à l'acte de vente.

J'ai signer l'acte.

Puis-je me retourner contre la vendeuse où dois-je entièrement supporter un surcoût d'environ 7500 euros pour des travaux qui concernent le toit ?

Si oui, que dois-je faire ? quelles sont mes solutions ?

Merci.
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 juin 2014 à 22:51
bonsoir

Première question : réponse oui

En fait soit vous arrivez à prouver que le vendeur vous a sciemment caché des informations soit vous avez signé en toute connaissance de cause ....


en gros , rien ne vous empêchait d'appeler le syndic et de creuser cette question , car visiblement le compromis a bien été ficelé

solution : consulter un avocat spécialisé dans les transaction avec tous les documents
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