Changer 1mot

Résolu
5francis Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 26 juin 2014 à 15:23
5francis Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 18:52
Bonjour,
sur mon CU b qui est revenu positif etaitinscrit: 2habitations sur la même parcelle sans division mais après devis de contruction cela ne me permet plus de faire ça. serait il possible de faire changer sans rediger une nouvelle demande
(sans ) etde mettre avec( 1 division) cela me permetrer de faire 1maison et de donner une partie du terrain a mon fils pour faire la seconde maisonce serait une donation, c'est un grand terrain
merci pour les renseignements que vous me donnaient

4 réponses

BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
26 juin 2014 à 15:31

Tu sais combien ça "vaut" un faux en écriture publique ?

Juste dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Article L441-4 du code pénal >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418759/2010-12-11/


Sans doute cela te coûtera-t-il moins cher de refaire une demande ajustée à tes projets.

 

                
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5francis Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014
26 juin 2014 à 20:07
je n'avais pas l'intention de le changer moi-même mais de le demander au service urbanisme, je ne suis pas un fraudeur
bonne soirée
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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
26 juin 2014 à 21:50

Vu comme ça, OK, tu peux toujours leur demander.

Mais même eux, surtout eux, ça paraît assez improbable qu'ils rectifient un document finalisé après coup ...

Propose la modification, mais je crains qu'on ne se dirige malgré tout vers le dépôt d'une nouvelle demande.

 

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5francis Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014
27 juin 2014 à 18:52
je vous remercie de votre réponse
bonne soirèe
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