Changer 1mot
Résolu
5francis
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 26 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2014
-
26 juin 2014 à 15:23
5francis Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 18:52
5francis Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 18:52
4 réponses
BmV
Messages postés
91364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 472
26 juin 2014 à 15:31
26 juin 2014 à 15:31
Tu sais combien ça "vaut" un faux en écriture publique ?
Juste dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Article L441-4 du code pénal >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418759/2010-12-11/
Sans doute cela te coûtera-t-il moins cher de refaire une demande ajustée à tes projets.
Juste dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Article L441-4 du code pénal >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418759/2010-12-11/
Sans doute cela te coûtera-t-il moins cher de refaire une demande ajustée à tes projets.
5francis
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 26 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2014
26 juin 2014 à 20:07
26 juin 2014 à 20:07
je n'avais pas l'intention de le changer moi-même mais de le demander au service urbanisme, je ne suis pas un fraudeur
bonne soirée
bonne soirée
BmV
Messages postés
91364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 472
26 juin 2014 à 21:50
26 juin 2014 à 21:50
Vu comme ça, OK, tu peux toujours leur demander.
Mais même eux, surtout eux, ça paraît assez improbable qu'ils rectifient un document finalisé après coup ...
Propose la modification, mais je crains qu'on ne se dirige malgré tout vers le dépôt d'une nouvelle demande.
Mais même eux, surtout eux, ça paraît assez improbable qu'ils rectifient un document finalisé après coup ...
Propose la modification, mais je crains qu'on ne se dirige malgré tout vers le dépôt d'une nouvelle demande.
5francis
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 26 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2014
27 juin 2014 à 18:52
27 juin 2014 à 18:52
je vous remercie de votre réponse
bonne soirèe
bonne soirèe