Utilisation du nom d'usage
wendy3182
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Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre -
Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre -
Bonjour, mes deux enfants portent le nom de leur père comme nom d'état civil et nos deux noms accolés en nom d'usage (dans l'ordre celui de la mère et du père pour des raisons pratiques après la séparation). Ils sont inscrits à l'école avec leur nom d'usage. Je voudrais savoir si cela peut poser un problème lors des examens notamment. Mon fils ainé a passé son brevet l'année dernière avec son nom d'usage (mentionné sur sa carte d'identité) sans rencontré de soucis mais ce sera t-il toujours le cas à l'avenir (notamment pour le bac)? Je ne voudrais pas que cela leur porte préjudice. Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
A chaque fois que dans un formulaire on demande un nom, il s'agit du nom d'usage. Sauf s'il est précisé nom de famille ou nom de jeune fille auquel cas, il s'agit du nom inscrit sur l'acte de naissance. Vous pouvez changer de nom d'usage comme bon vous semble en respectant les règles suivantes :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Cependant, pour le bac par exemple, le moyen de vérifier l'identité du candidat et la CNI/le passeport. Si vous avez un doute, il serait donc judicieux d'inscrire votre enfant sous ce nom aux épreuve.
BàV
A chaque fois que dans un formulaire on demande un nom, il s'agit du nom d'usage. Sauf s'il est précisé nom de famille ou nom de jeune fille auquel cas, il s'agit du nom inscrit sur l'acte de naissance. Vous pouvez changer de nom d'usage comme bon vous semble en respectant les règles suivantes :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Cependant, pour le bac par exemple, le moyen de vérifier l'identité du candidat et la CNI/le passeport. Si vous avez un doute, il serait donc judicieux d'inscrire votre enfant sous ce nom aux épreuve.
BàV