Utilisation du nom d'usage
wendy3182
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 25 juin 2014 à 16:35
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 25 juin 2014 à 16:35
A voir également:
- Utilisation du nom d'usage
- Nom d'usage def - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage pacs - Guide
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Monsieur dit
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25 juin 2014 à 16:35
25 juin 2014 à 16:35
Bonjour,
A chaque fois que dans un formulaire on demande un nom, il s'agit du nom d'usage. Sauf s'il est précisé nom de famille ou nom de jeune fille auquel cas, il s'agit du nom inscrit sur l'acte de naissance. Vous pouvez changer de nom d'usage comme bon vous semble en respectant les règles suivantes :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Cependant, pour le bac par exemple, le moyen de vérifier l'identité du candidat et la CNI/le passeport. Si vous avez un doute, il serait donc judicieux d'inscrire votre enfant sous ce nom aux épreuve.
BàV
A chaque fois que dans un formulaire on demande un nom, il s'agit du nom d'usage. Sauf s'il est précisé nom de famille ou nom de jeune fille auquel cas, il s'agit du nom inscrit sur l'acte de naissance. Vous pouvez changer de nom d'usage comme bon vous semble en respectant les règles suivantes :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Cependant, pour le bac par exemple, le moyen de vérifier l'identité du candidat et la CNI/le passeport. Si vous avez un doute, il serait donc judicieux d'inscrire votre enfant sous ce nom aux épreuve.
BàV