Place reservé locataire
maxtor3569
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un immeuble possédant une cour en accès public car il y a des commerces et d'autres immeubles dans cette même cour.
Cependant devant mon immeuble il y a des places plus de deux ou trois places réservées seulement pour une entreprise habitant dans mon immeuble et une place pour le propriétaire.
Je voudrais donc savoir si le bailleur/propriétaire à le droit de reserver ces places.
Car il me semble que pour les voies privées ayant un accès sur la voie publique, le code de la route s'applique et donc les places devraient être libre
Cordialement
J'habite dans un immeuble possédant une cour en accès public car il y a des commerces et d'autres immeubles dans cette même cour.
Cependant devant mon immeuble il y a des places plus de deux ou trois places réservées seulement pour une entreprise habitant dans mon immeuble et une place pour le propriétaire.
Je voudrais donc savoir si le bailleur/propriétaire à le droit de reserver ces places.
Car il me semble que pour les voies privées ayant un accès sur la voie publique, le code de la route s'applique et donc les places devraient être libre
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
Un peu plus d'informations serait nécessaire. Ces emplacements sont-ils sur la voie publique ou sur un terrain privé ? Là est la question ! Et malgré le fait que ces emplacements se trouveraient au sein de la propriété, ces surfaces réservées sont peut être privatives ? Qu'en savez-vous ? Et là, ce n'est pas moi qui peut vous le dire ! Renseignez-vous avant de porter un avis qui peut ne pas être le bon.
Cdlt.
Un peu plus d'informations serait nécessaire. Ces emplacements sont-ils sur la voie publique ou sur un terrain privé ? Là est la question ! Et malgré le fait que ces emplacements se trouveraient au sein de la propriété, ces surfaces réservées sont peut être privatives ? Qu'en savez-vous ? Et là, ce n'est pas moi qui peut vous le dire ! Renseignez-vous avant de porter un avis qui peut ne pas être le bon.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...