Cession fond de commerce

invisible31 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 23 juin 2014 à 14:57
 invisible31 - 24 juin 2014 à 00:00
bonjour,
je suis comptable d'une entreprise que l'on va nommé société A. J'ai appris de manière orale que mon employeur doit vendre le fond de commerce le 30.06.2014 a un GIE qui regroupe 3 sociétés dont une qui se situe a 22 kilomètres que l'on va nommer société B. Les employés devraient être repris par la société B et le lieu de travail doit se situer au siège de la société B. Je sais aussi que je serai gardé par la société B le temps que je termine la comptabilité de la société A et donc l'on me demandera de retravailler au siège de la société A et mon salaire serait réglé par la société B. La société A remboursera mon salaire à la société B Puis d'ici deux a trois moi je serais licencier économique.
1/ N'y a t-il pas un délai à respecter pour informer les salariés du changement de leur lieu de travail ?
2/ est se que se montage juridique est légal? Puis-je refuser de travailler pour la société A après la vente du fond sans que cela soit une faute professionnelle?
je vous serais très reconnaissant de votre aide
cordialement

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
23 juin 2014 à 15:05
bjr
si j'ai bien compris votre entreprise est reprise donc continuité des contrats et donc si vous devez etre licencié ce sera par la société b mais que deviendront les locaux de la société a et avez vous une clause de mobilité ?
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invisible31
23 juin 2014 à 18:29
le local de la société A va être rénover et louer pour une autre activité. Je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat de travail
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
23 juin 2014 à 19:14
moi perso je demanderai l'avis de l'inspection du travail car finalement on vous demande de bosser pour etre virer, de donner votre savoir et basta à la poubelle
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invisible31
24 juin 2014 à 00:00
Je vais demander l'avis de l'inspecteur du travail. Merci
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