Stagiaire et AGA, stock-options, BSA, etc.

Thomas7551 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 12:10
Thomas7551 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 21:17
Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur ce site Internet et je le trouve extrêmement réussi.

J'aurais une question concernant le statut de stagiaire.
Je suis actuellement étudiant et vais effectuer des stages dans des sociétés dans lesquelles je souhaite devenir actionnaire (en total accord avec les dirigeants des sociétés concernées).

Cependant, j'aimerais disposer d'attribution gratuite d'actions ou de stock-options (du fait que je n'ai pas suffisamment d'argent notamment).
Dans les textes régissant les AGA et stock-options, j'ai l'impression d'y lire que ces dispositifs sont réservés aux salariés ou mandataires sociaux de la société. Aucune mention des stagiaires.

Ainsi, je suis allé voir les impôts pour avoir une réponse à cette question, mais je ne vous donnerai pas leur réponse tellement elle était à côté de ce que j'avais demandé ...

Du coup, savez-vous si, en tant que stagiaire, je peux bénéficier de ces dispositifs ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

Bonne journée,
Thomas

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
23 juin 2014 à 13:42
Bonjour,


Qui peut bénéficier de stock-options ?

Les Managers bénéficiaires peuvent être salariés ou mandataires sociaux dirigeants de la société qui attribue les stock-options, sous réserve de respecter certains plafonds individuels et collectifs.

Des stock-options peuvent aussi être attribuées par une société à des Managers de sociétés appartenant au même groupe sous certaines conditions.

A noter que l'attribution de stock-options à des dirigeants est assortie d'une obligation légale de conservation.

Cdlt
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Thomas7551 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
23 juin 2014 à 15:47
Bonjour Dubaque60,

Je te remercie pour ta réponse mais j'ai peur que cela ne réponde pas à ma question.
Je sais déjà que les salariés et mandataires sociaux peuvent profiter de tels dispositifs.

En revanche, qu'en est-il des stagiaires ?

Merci,
Thomas
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
23 juin 2014 à 20:09
Je ne doute pas que vous sachiez mais par définition une ''loi'' est une règle de droit écrite laquelle peut comporter des particularités, des modifications, des addendums...

Mon message ne fait aucunement référence aux stagiaires et donc par défaut ils n'intègrent pas la possibilité d'attribution gratuite (ou payante) d'actions ou de stock-options.
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Thomas7551 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
23 juin 2014 à 21:17
Ah ok, merci beaucoup !
Cela signifie que je dois trouver une autre façon pour disposer d'une AGA ...

Bonne soirée
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