Contestation d'une décision de la sécurité sociale
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catale65
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Bonjour à toutes et à tous
Mon mari,âgé de 58 ans est en arrêt de travail depuis novembre 2013.Cet arrêt a été reconnu en maladie professionnelle (elle même déclarée en mars 2005).
Pour sa "guérison",il a eu nombreux traitements,examens,et dernièrement un séjour en centre de rééducation de 5 semaines qui malheureusement ne lui a rien amené.
Nous venons de recevoir une lettre en AR de la sécurité sociale lui notifiant une consolidation avec "retour à l'état antérieur".
Sauf qu'après la visite avec le médecin du travail , il s'avère que celui ci lui met une inaptitude au poste qui sera suivie par une inaptitude totale avec la décision très probable d'un licenciement(vu que l'employeur ne peut lui offrir un poste aménagé).
Ce qui veut donc dire que son état de santé n'est plus comme avant l'arrêt (sinon il reprendrait son travail).
Est ce que je dois comme le dit la lettre ,contester le terme "retour à l'état antérieur" et comment le faire avec les termes appropriés?
Merci de vos conseils et de vos réponses qui vont m'être précieux.
Mon mari,âgé de 58 ans est en arrêt de travail depuis novembre 2013.Cet arrêt a été reconnu en maladie professionnelle (elle même déclarée en mars 2005).
Pour sa "guérison",il a eu nombreux traitements,examens,et dernièrement un séjour en centre de rééducation de 5 semaines qui malheureusement ne lui a rien amené.
Nous venons de recevoir une lettre en AR de la sécurité sociale lui notifiant une consolidation avec "retour à l'état antérieur".
Sauf qu'après la visite avec le médecin du travail , il s'avère que celui ci lui met une inaptitude au poste qui sera suivie par une inaptitude totale avec la décision très probable d'un licenciement(vu que l'employeur ne peut lui offrir un poste aménagé).
Ce qui veut donc dire que son état de santé n'est plus comme avant l'arrêt (sinon il reprendrait son travail).
Est ce que je dois comme le dit la lettre ,contester le terme "retour à l'état antérieur" et comment le faire avec les termes appropriés?
Merci de vos conseils et de vos réponses qui vont m'être précieux.
A voir également:
- Contestation d'une décision de la sécurité sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Lettre contestation décision assurance auto - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore
cordialement
catale65
je suis en relation avec la FNATH qui prennent en main le dossier et m'aident à contester devant le tribunal ,la décision de la sécu
encore merci de votre aide