Avenant a un contrat de location
jolofille
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai acheté un appartement loué.Pouvez-vous m'envoyer un modèle d'avenant de location pour
changement de nom du propriétaire , et modification du numéro de cave ? Merci
changement de nom du propriétaire , et modification du numéro de cave ? Merci
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3 réponses
Il n'y a pas besoin d'un formulaire pour ça : vous prenez une belle feuille blanche, vous notez dessus qu'il y a eu un changement de propriétaire à telle date, vous mettez votre nom, votre adresse et vous indiquez la modification du numéro de la cave. Vous signez, vous faites signer à votre locataire. Point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...