Besoin d'aide (pension alimentaire)
Cindy707
Messages postés
9
Statut
Membre
-
Cindy707 Messages postés 9 Statut Membre -
Cindy707 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Voila après un long parcours de jugement (4ans et demi) j'ai enfin recu ma décision!
Ceci dit, il y a un point que je voudrais éclaircir sur la pension alimentaire qui a été supprimer! Voici ce qui est dit "dit que, à dater du 1er decembre 2013, mois qui suit la naissance du dernier enfant de madame, aucune autre contribution alimentaire ne sera plus due entre parties".
Dois je rembourser ou non?
Merci a vous
Voila après un long parcours de jugement (4ans et demi) j'ai enfin recu ma décision!
Ceci dit, il y a un point que je voudrais éclaircir sur la pension alimentaire qui a été supprimer! Voici ce qui est dit "dit que, à dater du 1er decembre 2013, mois qui suit la naissance du dernier enfant de madame, aucune autre contribution alimentaire ne sera plus due entre parties".
Dois je rembourser ou non?
Merci a vous
A voir également:
- Besoin d'aide (pension alimentaire)
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite : pour toucher une pension de réversion en 2026, voici les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Attestation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
6 réponses
bonjour,si vous avez des arrières avant cette date normalement oui vous devrai lui paier. Apeller Le JAF pour avoir plus de renseigments bon courage à vous
Bonjour,
Vous êtes donc la mère dans l'histoire. Donc si vous avez reçu des pensions alimentaires pour décembre 2013 ou après oui vous devez les rembourser.
Sauf si votre ex accepte de vous les laisser, mais si le jugement a été si long je suppose que c'est très conflictuel.
Vous êtes donc la mère dans l'histoire. Donc si vous avez reçu des pensions alimentaires pour décembre 2013 ou après oui vous devez les rembourser.
Sauf si votre ex accepte de vous les laisser, mais si le jugement a été si long je suppose que c'est très conflictuel.
Bonjour
Si le jugement ne précise pas en conclusion que vous devez rembourser ses sommes la, c'est à votre ex d'agir aupres du juge de l'exécution pour que lui décide ou pas si ses sommes seront dus
En l'état du jugement, sans précisons ('condamne Madame à rembourser tatata ), il ne peut rien en faire
Si le jugement ne précise pas en conclusion que vous devez rembourser ses sommes la, c'est à votre ex d'agir aupres du juge de l'exécution pour que lui décide ou pas si ses sommes seront dus
En l'état du jugement, sans précisons ('condamne Madame à rembourser tatata ), il ne peut rien en faire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour a tous
Merci a vous pour toute vos réponses!
Aujourd'hui même, l'avocate m'a envoyer un email disant que si pour le 8 aout il n'y a pas d'accord (elle propose un paiement en 3 fois) elle fera appel au huissier pour récupérer l'argent dans son entierté!
Que dois je faire? Peut elle faire cela? Ce n'est pas au juge de décider de cela?
Merci a vous pour votre aide
Merci a vous pour toute vos réponses!
Aujourd'hui même, l'avocate m'a envoyer un email disant que si pour le 8 aout il n'y a pas d'accord (elle propose un paiement en 3 fois) elle fera appel au huissier pour récupérer l'argent dans son entierté!
Que dois je faire? Peut elle faire cela? Ce n'est pas au juge de décider de cela?
Merci a vous pour votre aide
Bonjour
Cela dépend de ce qui est inscrit sur votre jugement ? Si elle est condamnée à rembourser, vous pourriez vous meme saisir les huissiers pour faire l'économie de ce que va vous coûter l'intervention de l'avocate. Si elle n'est pas condamner à rembourser, l'huissier répondra à votre avocate qu'il ne peut faire qu'une tentative amiable, mais pas forcer.
Pourquoi ne pas aller voir un huissier avec votre jugement pour en avoir le coeur net ?
Cela dépend de ce qui est inscrit sur votre jugement ? Si elle est condamnée à rembourser, vous pourriez vous meme saisir les huissiers pour faire l'économie de ce que va vous coûter l'intervention de l'avocate. Si elle n'est pas condamner à rembourser, l'huissier répondra à votre avocate qu'il ne peut faire qu'une tentative amiable, mais pas forcer.
Pourquoi ne pas aller voir un huissier avec votre jugement pour en avoir le coeur net ?
Dans mon jugement il est indiquer (dit que madame ne percevra plus de contribution alimentaire depuis décembre 2013 au vu de la naissance du troisième enfants)
Donc vous pensez qu'elle essaye de me faire peur c'est tout? Apparement monsieur lui doit cette argent et elle veut absolument que je lui paie a elle mais je ne pense pas que ce soit a elle que je dois rembourser si je dois rembourser a quelqu'un!
C'est une drole d'affaire!
Merci a vous bonne journée
Donc vous pensez qu'elle essaye de me faire peur c'est tout? Apparement monsieur lui doit cette argent et elle veut absolument que je lui paie a elle mais je ne pense pas que ce soit a elle que je dois rembourser si je dois rembourser a quelqu'un!
C'est une drole d'affaire!
Merci a vous bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...