Montant de vente d'une SCI sous séquestre chez le notaire
fripouillon
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 juin 2014 à 17:27
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 juin 2014 à 17:27
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2 réponses
Le blocage des fonds peut durer tres longtemps a defaut d accord amiable vous ne percevrez pas d interets trouvez un accord avec votre associe sinon c est une procedure judiciaire
lucini
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20 juin 2014 à 17:27
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le désaccord sur la répartition des fonds porte sur quoi exactement
Si pas accord amiable le partage sera par la voie judiciaire est il raisonnable d'aller d'en cette voie ? mieux vaut un compromis imparfait que de rester bloquer pendant des années.
Quel est l'enjeu ?
Si pas accord amiable le partage sera par la voie judiciaire est il raisonnable d'aller d'en cette voie ? mieux vaut un compromis imparfait que de rester bloquer pendant des années.
Quel est l'enjeu ?
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