Montant de vente d'une SCI sous séquestre chez le notaire
fripouillon
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors de la vente d'une maison en sci, le montant du prix de vente a été mis sous séquestre les 2 associés n'étant pas d'accord pour la répartition.
La mise sous séquestre est mentionnée sur l'acte de vente.
Le notaire ne nous a pas demandé d'autre document.
L'argent placé par le notaire rapporte t il un interet? et à qui?
merci de votre réponse
lors de la vente d'une maison en sci, le montant du prix de vente a été mis sous séquestre les 2 associés n'étant pas d'accord pour la répartition.
La mise sous séquestre est mentionnée sur l'acte de vente.
Le notaire ne nous a pas demandé d'autre document.
L'argent placé par le notaire rapporte t il un interet? et à qui?
merci de votre réponse
2 réponses
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Le blocage des fonds peut durer tres longtemps a defaut d accord amiable vous ne percevrez pas d interets trouvez un accord avec votre associe sinon c est une procedure judiciaire
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le désaccord sur la répartition des fonds porte sur quoi exactement
Si pas accord amiable le partage sera par la voie judiciaire est il raisonnable d'aller d'en cette voie ? mieux vaut un compromis imparfait que de rester bloquer pendant des années.
Quel est l'enjeu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...