Refuser que les grands parents voient mes futures enfants
titi2012
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, tous le monde,
j'aimerais beaucoup avoir des réponses a mes questions, bien sur je ne demande pas l'impossible mais des réponses, bref on verra, voila ma situation : j'ai dénoncer mon père pour attouchements sexuel et viol, j'avais 17 ans, j'ai été placé en foyer jusqu'à ma majorité, il à été juger (prison avec sursis et amende, fiché comme délinquant sexuel)
ma question est ; le jour ou j'aurais des enfants peut-il demander la garde alterné ou total?
il me le répète souvent comme si c'était une évidence pour lui mais pour moi je refuse qu'il voient mes future enfants, ai je le droit de refuser ? je pense qu'il peut recommencer, il y fait souvent allusion et cela est normal pour mon entourage.
Je compte quitter la France prochainement, mes futures enfants naitrons dans un autre pays, peut il avoir des droits en sachant que j'ai des soupçons sur ses agissements envers ses futures petits enfants? en sachant que je m'éloigne d'eux ( mon entourage qui ne ma jamais soutenu) pour moi et pour mon future avenir.
merci par avance pour ceux qui prendrons le temps de me répondre.
j'aimerais beaucoup avoir des réponses a mes questions, bien sur je ne demande pas l'impossible mais des réponses, bref on verra, voila ma situation : j'ai dénoncer mon père pour attouchements sexuel et viol, j'avais 17 ans, j'ai été placé en foyer jusqu'à ma majorité, il à été juger (prison avec sursis et amende, fiché comme délinquant sexuel)
ma question est ; le jour ou j'aurais des enfants peut-il demander la garde alterné ou total?
il me le répète souvent comme si c'était une évidence pour lui mais pour moi je refuse qu'il voient mes future enfants, ai je le droit de refuser ? je pense qu'il peut recommencer, il y fait souvent allusion et cela est normal pour mon entourage.
Je compte quitter la France prochainement, mes futures enfants naitrons dans un autre pays, peut il avoir des droits en sachant que j'ai des soupçons sur ses agissements envers ses futures petits enfants? en sachant que je m'éloigne d'eux ( mon entourage qui ne ma jamais soutenu) pour moi et pour mon future avenir.
merci par avance pour ceux qui prendrons le temps de me répondre.
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2 réponses
Bonjour,
Jamais un grand parent n'obtient de garde alternée ou totale !! Les seuls cas où l'enfant peut être confié à un grand parent c'est en cas de défaillance des parents.
Il peut toujours demander un droit de visite puisque les enfants ont le droit de connaitre leurs grands parents et d'entretenir des liens avec eux. Mais compte tenu de votre passé et de sa condamnation s'il obtient quelque chose ce sera en votre présence ou en lieu médiatisé.
Jamais un grand parent n'obtient de garde alternée ou totale !! Les seuls cas où l'enfant peut être confié à un grand parent c'est en cas de défaillance des parents.
Il peut toujours demander un droit de visite puisque les enfants ont le droit de connaitre leurs grands parents et d'entretenir des liens avec eux. Mais compte tenu de votre passé et de sa condamnation s'il obtient quelque chose ce sera en votre présence ou en lieu médiatisé.
Bonsoir
Il n'obtiendra aucun droit de visite puisqu'il a été condamner pour un crime et délit , que vous etes également en rupture familiale pour des faits graves
article 371-4
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Et également l'enfant peut être aussi entendu par la suite
Article 388-1
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
Il n'obtiendra aucun droit de visite puisqu'il a été condamner pour un crime et délit , que vous etes également en rupture familiale pour des faits graves
article 371-4
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Et également l'enfant peut être aussi entendu par la suite
Article 388-1
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
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