Offre d'achat signée mais non honorée par le vendeur
olivier2969
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olivier2969 - 23 juin 2014 à 18:37
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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17 juin 2014 à 15:20
17 juin 2014 à 15:20
Bonjour,
Si j'ai bien compris, l'offre d'achat et ses annexes (donc avec les conditions exposées) ont été signées par les deux propriétaires ?
Cdlt
Si j'ai bien compris, l'offre d'achat et ses annexes (donc avec les conditions exposées) ont été signées par les deux propriétaires ?
Cdlt
17 juin 2014 à 19:46
17 juin 2014 à 20:47
Il faut savoir qu'il n'y a pas d'obligation de travaux en matière d'amiante (les mesures sont plus "draconiennes" quand il s'agit de bâtiments recevant du public, ou commerciaux, ou d'amiante existant sous une forme qui risque de se disperser dans l'air (ce sont les éléments de la liste A).
La seule obligation, c'est le diagnostic qui permet de savoir qu'il y a de l'amiante et de savoir où elle se situe.
Il est où ce toit en amiante ? sur le logement ou sur une annexe ?
18 juin 2014 à 10:08
que j'avais de l'amiante dans la jardin car leur dernier diagnostic (2009) ne le mentionnait pas.
C'est sur le diagnostic de mai 2014 qu'est soudainement apparu ce toi en amiante (pourtant il me semble bien plus vieux que 2009....rien qu'à cause des étais rouillés mais je ne peux le prouver).
Le toit est sur un abris-bois, c'est à dire deux murs en parpaing dans le jardin avec ce maudit toit dessus. Je pense qu'on peux parler d'annexe même si il n'est par fermé (il manque deux côtés).
Merci.
18 juin 2014 à 18:24