Offre d'achat signée mais non honorée par le vendeur

olivier2969 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 juin 2014 à 22:18
 olivier2969 - 23 juin 2014 à 18:37
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison que j'ai visité à plusieurs reprises. J'ai signé une offre d'achat (sur la demande expresse de l'agent immobilier) pour cela et obtenu la signature
des vendeurs (un couple divorcé ou en train). Mon offre indiquait un prix FAI ainsi que des conditions d'état du bien (car je ne connaissais pas à la date de l'offre les diagnostics).

Ces conditions étaient incluent dans un mail joint en annexe au document principal :


1) que les diagnostics (non fournis au moment de l'énoncé de cette offre) ne présentent pas d'anomalies propres à engendrer des travaux de mise aux normes significatifs financièrement.

2) que le diagnostic électrique soit refait avant la signature du compromis de vente (obligatoire depuis le 1er janvier 2009). Si le nouveau diagnostic déclarait des anomalies, il faudra faire établir un devis par un électricien professionel pour estimer le coût des travaux de mise aux normes nécessaires d'après celui-ci et réduire notre proposition en conséquence.

J'ai reçu en main propre de l'agent (légèrement hors délai qui étaient de 15j) l'offre ainsi que son annexe signées par les deux propriétaires (avec des dates différentes, mais dans le délai). J'ai alors procédé avec l'accord d'un des propriétaire et en présence de l'agent à la réalisation des devis (un problème supplémentaire est apparu dans un diagnostic à cause d'un toit en amiante que je prévois de faire enlever et dont j'ai fait chiffre le coût).

Bref, les devis sont arrivés et je les ai transmis à l'agent pour qu'il obtienne l'accord définitif et chiffré des vendeurs. L'un d'eux a négocié âprement et nous (l'agent et moi) sommes arrivés à un accord ou on réduirait le prix de mon offre (réduction partagée entre le prix net vendeur et les frais d'agence). Puis, l'agent me prévient que l'accord est obtenu et m'invite à aller signer le compromis de vente chez le notaire (car je voulais être assisté pour cela). Les vendeurs ne sont pas là et je suis contraint de signer le compromis en leur absence.

L'agent me dit qu'il va obtenir la signature des propriétaires rapidement. Le premier propriétaire signe le jour même, mais le deuxième refuse de signer, prétextant qu'un
bien immobilier se vend en l'état et que mon offre doit être tenue au prix mentionné
sans aucune réduction, c'est à dire en ignorant complètement les conditions et devis.

Puis-je obliger le(s) propriétaire(s) à signer le compromis dans les termes du dernier accord (verbal via l'agent), ou dois-je renégocier le prix de vente FAI en fonction des devis. Dois-je essayer de contraindre l'agent à honorer sa parole d'obtenir l'accord quitte à rogner sur sa marge? Aussi, les propriétaires peuvent-il m'obliger à acheter au prix initial intégral?

Enfin, le propriétaire récalcitrant a indiqué à l'agent qu'il allait lui-même venir s'occuper de la vente de son bien (alors qu'il a signé un mandat exclusif) et ignorer mon offre. Puis-je m'opposer à cette vente sans moi? Quels sont mes droits théoriques et pratiques?

Merci à ceux qui pourront répondre à ce problème dont je ne trouve nulle-part de réponse claire.

5 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
17 juin 2014 à 15:20
Bonjour,

Si j'ai bien compris, l'offre d'achat et ses annexes (donc avec les conditions exposées) ont été signées par les deux propriétaires ?

Cdlt
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olivier2969
17 juin 2014 à 19:46
Exactement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
17 juin 2014 à 20:47
Ils se sont donc engagés à accepter la vente aux conditions énoncées. Le seul souci, c'est qu'il n'y a pas obligation de mettre "aux normes" un toit en amiante, de manière à répondre exactement à la première condition. Une "remise en état" (préconisation AC1) n'est pas "une mise aux normes".

Il faut savoir qu'il n'y a pas d'obligation de travaux en matière d'amiante (les mesures sont plus "draconiennes" quand il s'agit de bâtiments recevant du public, ou commerciaux, ou d'amiante existant sous une forme qui risque de se disperser dans l'air (ce sont les éléments de la liste A).

La seule obligation, c'est le diagnostic qui permet de savoir qu'il y a de l'amiante et de savoir où elle se situe.

Il est où ce toit en amiante ? sur le logement ou sur une annexe ?
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olivier2969 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
18 juin 2014 à 10:08
OK, donc j'aurai dû être plus précis dans mon offre. Mais quand j'ai fait l'offre, je ne pensais pas
que j'avais de l'amiante dans la jardin car leur dernier diagnostic (2009) ne le mentionnait pas.
C'est sur le diagnostic de mai 2014 qu'est soudainement apparu ce toi en amiante (pourtant il me semble bien plus vieux que 2009....rien qu'à cause des étais rouillés mais je ne peux le prouver).

Le toit est sur un abris-bois, c'est à dire deux murs en parpaing dans le jardin avec ce maudit toit dessus. Je pense qu'on peux parler d'annexe même si il n'est par fermé (il manque deux côtés).

Merci.
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olivier2969
18 juin 2014 à 18:24
Oui
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