Domiciliation d'entreprise
infos31200
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choubii Messages postés 1 Statut Membre -
choubii Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de vous demander un renseignement via ce forum car j'aurai besoin de quelques renseignements sur la domiciliation d'entreprise.
Ma société qui n'a pas pour activité principale la domiciliation souhaite domicilier d'autres entreprises dans nos locaux. Voici donc mes questions :
- Est ce possible ?
- Si oui, devons-nous obtenir un agrément particulier ?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Je me permets de vous demander un renseignement via ce forum car j'aurai besoin de quelques renseignements sur la domiciliation d'entreprise.
Ma société qui n'a pas pour activité principale la domiciliation souhaite domicilier d'autres entreprises dans nos locaux. Voici donc mes questions :
- Est ce possible ?
- Si oui, devons-nous obtenir un agrément particulier ?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Sachant que la domiciliation d'une l'entreprise correspond à son adresse administrative (siège social), si vous souhaitez `' domicilier d'autres entreprises dans vos locaux'', vous êtes dans le cadre de la sous location et en ce sens, il faudrait demander à votre bailleur son accord.
Cdlt
Sachant que la domiciliation d'une l'entreprise correspond à son adresse administrative (siège social), si vous souhaitez `' domicilier d'autres entreprises dans vos locaux'', vous êtes dans le cadre de la sous location et en ce sens, il faudrait demander à votre bailleur son accord.
Cdlt
Bonjour Dubaque60, je vous remercie pour ce retour très rapide.
Très bien donc nous n'avons pas besoin d'agrément particulier, j'avais un doute sur ce point.
J'ai trouvé cette information sur l'APCE mais j'ai du mal à comprendre la partie sous location / contrat de domiciliation : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/quels-locaux-jeune-entreprise/quels-locaux-jeune-entreprise
Merci encore pour votre aide.
:)
Très bien donc nous n'avons pas besoin d'agrément particulier, j'avais un doute sur ce point.
J'ai trouvé cette information sur l'APCE mais j'ai du mal à comprendre la partie sous location / contrat de domiciliation : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/quels-locaux-jeune-entreprise/quels-locaux-jeune-entreprise
Merci encore pour votre aide.
:)
Sous location : vous êtes locataire d'un local et vous souhaitez sous louer une partie de votre local à une autre entreprise. C'est un contrat de sous location que généralement le propriétaire refuse.
contrat de domiciliation : En général, ce sont des pépinières d'entreprises ou plus fréquemment des sociétés spécialisées de domiciliation qui vous proposent une ''boîte aux lettres'', c'est à dire une adresse....................... ou la gestion de votre courrier, formalités administratives, location de bureaux équipés,accueil téléphonique personnalisé, services de secrétariat...ce qui permet aux créateurs d'entreprises une solution alternative à la location d'un local professionnel, souvent très onéreuse.
contrat de domiciliation : En général, ce sont des pépinières d'entreprises ou plus fréquemment des sociétés spécialisées de domiciliation qui vous proposent une ''boîte aux lettres'', c'est à dire une adresse....................... ou la gestion de votre courrier, formalités administratives, location de bureaux équipés,accueil téléphonique personnalisé, services de secrétariat...ce qui permet aux créateurs d'entreprises une solution alternative à la location d'un local professionnel, souvent très onéreuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...