Domiciliation d'entreprise
infos31200
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choubii Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 29 sept. 2014 à 13:44
choubii Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 29 sept. 2014 à 13:44
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Dubaque60
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16 juin 2014 à 16:06
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Bonjour,
Sachant que la domiciliation d'une l'entreprise correspond à son adresse administrative (siège social), si vous souhaitez `' domicilier d'autres entreprises dans vos locaux'', vous êtes dans le cadre de la sous location et en ce sens, il faudrait demander à votre bailleur son accord.
Cdlt
Sachant que la domiciliation d'une l'entreprise correspond à son adresse administrative (siège social), si vous souhaitez `' domicilier d'autres entreprises dans vos locaux'', vous êtes dans le cadre de la sous location et en ce sens, il faudrait demander à votre bailleur son accord.
Cdlt
infos31200
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17 juin 2014 à 15:40
17 juin 2014 à 15:40
Bonjour Dubaque60, je vous remercie pour ce retour très rapide.
Très bien donc nous n'avons pas besoin d'agrément particulier, j'avais un doute sur ce point.
J'ai trouvé cette information sur l'APCE mais j'ai du mal à comprendre la partie sous location / contrat de domiciliation : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/quels-locaux-jeune-entreprise/quels-locaux-jeune-entreprise
Merci encore pour votre aide.
:)
Très bien donc nous n'avons pas besoin d'agrément particulier, j'avais un doute sur ce point.
J'ai trouvé cette information sur l'APCE mais j'ai du mal à comprendre la partie sous location / contrat de domiciliation : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/quels-locaux-jeune-entreprise/quels-locaux-jeune-entreprise
Merci encore pour votre aide.
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Dubaque60
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17 juin 2014 à 16:18
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Sous location : vous êtes locataire d'un local et vous souhaitez sous louer une partie de votre local à une autre entreprise. C'est un contrat de sous location que généralement le propriétaire refuse.
contrat de domiciliation : En général, ce sont des pépinières d'entreprises ou plus fréquemment des sociétés spécialisées de domiciliation qui vous proposent une ''boîte aux lettres'', c'est à dire une adresse....................... ou la gestion de votre courrier, formalités administratives, location de bureaux équipés,accueil téléphonique personnalisé, services de secrétariat...ce qui permet aux créateurs d'entreprises une solution alternative à la location d'un local professionnel, souvent très onéreuse.
contrat de domiciliation : En général, ce sont des pépinières d'entreprises ou plus fréquemment des sociétés spécialisées de domiciliation qui vous proposent une ''boîte aux lettres'', c'est à dire une adresse....................... ou la gestion de votre courrier, formalités administratives, location de bureaux équipés,accueil téléphonique personnalisé, services de secrétariat...ce qui permet aux créateurs d'entreprises une solution alternative à la location d'un local professionnel, souvent très onéreuse.
infos31200
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18 juin 2014 à 11:24
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Merci encore pour votre retour :)
choubii
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29 septembre 2014
29 sept. 2014 à 13:44
29 sept. 2014 à 13:44
Bonjour,
Il me semble qu'il faut obtenir un agrément préfectoral. J'ai lu ça récemment y sur internet.
Voyez avec l'association SYNAPHE sinon.
Bonne continuation
Il me semble qu'il faut obtenir un agrément préfectoral. J'ai lu ça récemment y sur internet.
Voyez avec l'association SYNAPHE sinon.
Bonne continuation
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