Résiliation ifsa
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xeenaMC
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16 juin 2014 à 14:13
François - 16 juil. 2015 à 11:41
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xeenaMC
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Modifié par BmV le 17/07/2014 à 14:55
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oui je l'ai lu et je suis tout a fait dans mon droit car je suis dans un cas de force majeur, et moi je dis qu'il devront remboursé les personnes
"que je porte plainte directement"...où et pour quel motif ?
La résiliation avec ces établissements d'enseignement est réglementée par l'article L 444-8 du Code de l'éducation que vous trouverez facilement sur internet et qui doit, d'ailleurs, figurer obligatoirement dans votre contrat.
La résiliation avec ces établissements d'enseignement est réglementée par l'article L 444-8 du Code de l'éducation que vous trouverez facilement sur internet et qui doit, d'ailleurs, figurer obligatoirement dans votre contrat.
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16 juin 2014 à 14:42
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merci d'avoir répondu
le seule problème chez eux c'est que il font une fraude de je ne sais quoi, et la plus part des élèves étant inscrit ils ont eu beaucoup de problème par rapport a cette école malgré leurs interventions il préfère tout de même porter plainte
le seule problème chez eux c'est que il font une fraude de je ne sais quoi, et la plus part des élèves étant inscrit ils ont eu beaucoup de problème par rapport a cette école malgré leurs interventions il préfère tout de même porter plainte
Porter plainte pour quel délit ???
Il faut une infraction pour "porter plainte" ...
Les gens qui vous disent cela ne l'ont certainement jamais tenté !
Il faut une infraction pour "porter plainte" ...
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xeenaMC
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Modifié par xeenaMC le 16/06/2014 à 15:15
Modifié par xeenaMC le 16/06/2014 à 15:15
probablement qu'il ne sont pas assez fort pour cela, alors que moi OUI
Qu'il ne respect pas leur engagement sa marche ?
par exemple ils disent que il y'a un diplôme certifié par l'état mais c'est faux ou alors quand on veux résilié par ce qu'on a un gros soucis financier mais qu'il refuse
Qu'il ne respect pas leur engagement sa marche ?
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"quand on veux résilié par ce qu'on a un gros soucis financier mais qu'il refuse"...
...vous êtes vous seulement donné la peine de lire l'article L 444-8 sur lequel s'appuierait le juge en matière de conditions légales de résiliation... !...
"quand on veux résilié par ce qu'on a un gros soucis financier mais qu'il refuse"...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...