déduction sur cautionRésolu

Question

Bonjour, 
je suis désolée c'est long !

voila le 25 février notre ex propriétaire reçoit notre RAR pour le préavis de la maison qui irait du 7 mars au 7 avril et que donc on le recontacterais pour fixer l'état des lieux de sortie et remise des clés le 7 avril . comme j'ai perdu un contrat je fais baisser le préavis a un mois .

ce monsieur me dit dans un courrier qu'il est ok pour la baisse a un mois mais que comme mon préavis de licenciement a eu lieu du 15 septembre au 15 octobre et que la prise du bail était au 1 er octobre ( signature du bail avant le 15 septembre ) , même si j'ai été licencier a cause de mon éloignement ( je suis assistante maternelle ) il veut un justificatif de reprise d'emploi . comme j'ai repris un contrat courant octobre je lui remet donc une attestation employeur . puis plus de nouvelle .

le 5 avril on le contacte on fixe rdv le 7 avril 18h pour l'état des lieux de sortie . tout ce passe super bien l'état des lieux est nickel tout est OK partout . on lui rend les clés , il nous apprend avoir trouvé un nouveau locataire pour le 25 avril et voila on ce quitte .

on attend patiemment de recevoir notre caution , on sait qu'il a jusqu'au 7 juin .....

le 7 juin rien . le lundi 9 juin mon mari l'appelle pour savoir ou ca en est , il lui répond " on y pense "  , le mercredi 11 juin n'ayant rien mon mari se rend chez eux après son travail , il lui dit revenir de la poste et avoir posté le chèque .

jeudi rien vendredi rien samedi ahh chèque enfin mais là surprise , sur 995 € il nous rend que 584 € prétextant qu'il a reloué son logement le 19 avril , qu'on doit donc payer jusqu'au 18 !

lors je me doute qu'il va nous sortir qu'on avait trois mois de préavis et non un pourtant j'étais tout a fait dans les clous pour baisser a un mois . et que donc logique on paye jusqu'a ce que sa ai été reloué . mais moi je suis pas d'accord j''ai payé jusqu'au 7 .

alors qui a raison qui a tord ?  n'aurait il pas du nous envoyer un courrier pour refuser le préavis d'un mois ? parce que si il nous avait dit non on aurait jamais prit la nouvelle maison on ne pouvait pas payer deux loyers ! puis pourquoi avoir accepter un état des lieux de sortie avec remise des clés le 7 avril si finalement le bail ne s'arrêterait qu'au moment de la location par un nouveau locataire ?   c'est facile il nous fait payer 11 jours de location alors qu'on avait plus accès a la maison !

merci de m'éclaircir !

shoush · Answer

et au final pour mon licenciement , il dit que comme j'ai été notifier de mon licenciement avant la prise d'effet du bail , ce n'est valable que si il y a une reprise d'emploi derrière mais mon préavis de licenciement ne se finissait que 15 jours après la prise de bail , n'est ce pas cette date qui compte ?  parce que mine de j'étais sous contrat jusqu'au 15 octobre et non 15 septembre ???

shoush · Answer

bonjour , personne n'a une petite idée ?  l'ADIL n'ouvre qu'a 14h pour appeler !

shoush · Answer

nous avons signé le bail le 10 septembre , j'ai été notifié de mon licenciement le 14 septembre .

son courrier dit que nous avons un préavis de trois mois , que la loi autorise de baisser a un mois en cas

je vous met les courriers échangé ( si ca fonctionne ) , donc entre ses deux derniers courriers je lui ai fournit les justificatifs demandé , lettre de licenciement et contrat de reprise !

[img]https://i39.servimg.com/u/f39/11/18/70/14/numari15.jpg[/img]
[img]https://i39.servimg.com/u/f39/11/18/70/14/numari16.jpg[/img]
[img]https://i39.servimg.com/u/f39/11/18/70/14/numari17.jpg[/img]

shoush · Answer

si on est en tord y a pas de soucis on laissera tomber .

mais ce qui me fait douter c'est qu'il y a un an la maison que nous louions a été mise en vente , notre préavis allait du 28 aout au 28 février , donc quand en septembre on a trouver ce logement pour le 1 er octobre j'ai appelé l'ADIL pour savoir si je pouvais partir sous un mois car je perdais UN contrat ( un enfant entrait a l'école ) et la loi ne disant pas en cas de multi employeurs si on doit perdre tous les contrats ou un seul suffit , elle m'a dit a ce moment là " vous êtes en congé pour vente donc aucun préavis a donner pour vous , mais pour répondre a votre question la loi est simple et clair , vous devez perdre VOTRE emploi , donc un seul contrat de perdu suffit puisqu'elle parle au singulier "      voila je suis restée là dessus , cette loi ne dit pas si l'ont doit travailler a l'extérieur et non valable en cas d'emploi a domicile ou autre détail .    je me dit qu'un contrat c'est fini le 14 octobre ( fin de préavis ) donc je vois pas pourquoi il refuse cette lettre . ensuite il refuse la reprise car j'ai signer le 14 octobre un nouveau contrat en connaissance de cause mais non j'ai fait un engagement le 1 er septembre pour un contrat débutant le 21 octobre , les enfants sont finalement arrivés le 14 octobre pour adaptation . donc je vois pas pourquoi là encore il refuse ce courrier !

shoush · Answer

ok j'ai eue l'ADIL donc la jurisprudence du 9 décembre 99 dit que le licenciement et/ou la reprise d'emploi doit avoir lieu après la prise d'effet du bail et non la signature du bail . donc là dessus il est en regle , même si il aurait pu nous le dire quand on lui a remit le second justificatif .  par contre là ou il est pas dans les clous ,c'est qu'il nous a prit 110€ de charge chaque mois , alors qu'il n'y a eu aucun relevé de compteurs a notre entrée ni a notre départ , il va donc faloir qu'il le justifie sans quoi on pourra réclamer le remboursement des charges ( ou au moins une partie , je ne sais pas comment ca ce passe )

shoush · Answer

mais on a que des charges individuelle puisque maison individuelle !!!!  pas de taxe d'ordure ménagère puisque pas de poubelle .... et pas de charge commune ni d'entretien de quoi que se soit !

Déduction sur caution

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters