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Contrôle URSSAF dans quelques semaines

kalimoko Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 - Modifié par BmV le 14/06/2014 à 14:30
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 16 juin 2014 à 14:24
Bonjour,

mon entreprise en cessation d'activité depuis 11 mois et toutes les formalités ont été faites.
récemment j'ai reçu un courrier de l'URSSAF me signifiant que l'entreprise fera l'objet d'un contrôle URSSAF dans quelques semaines.
est-t'il possible de faire l'objet d'un contrôle après cessation d'activité et existe t'il un délai a respecter par l'organisme?

Avec tous mes remerciements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
16 juin 2014 à 14:24
Bonjour,

Une cessation d'activité déclenche très souvent un contrôle du fisc et/ou de l'URSSAF.

Cette dernière effectue un contrôle sur les 3 dernières années (N-3, N-2 et N-1 si le contrôle a lieu l'année N).

Si cela peut vous aider en termes de ''Liste des documents sujets à contrôle'':

http://franck.andreo.free.fr/index.html?ContrledelURSSAF.html

Cdlt
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