Contrôle URSSAF dans quelques semaines
kalimoko
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
mon entreprise en cessation d'activité depuis 11 mois et toutes les formalités ont été faites.
récemment j'ai reçu un courrier de l'URSSAF me signifiant que l'entreprise fera l'objet d'un contrôle URSSAF dans quelques semaines.
est-t'il possible de faire l'objet d'un contrôle après cessation d'activité et existe t'il un délai a respecter par l'organisme?
Avec tous mes remerciements.
mon entreprise en cessation d'activité depuis 11 mois et toutes les formalités ont été faites.
récemment j'ai reçu un courrier de l'URSSAF me signifiant que l'entreprise fera l'objet d'un contrôle URSSAF dans quelques semaines.
est-t'il possible de faire l'objet d'un contrôle après cessation d'activité et existe t'il un délai a respecter par l'organisme?
Avec tous mes remerciements.
A voir également:
- Controle urssaf après cessation d'activité
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Bareme kilometrique 2025 urssaf - Guide
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- Compte urssaf verrouillé - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Bonjour,
Une cessation d'activité déclenche très souvent un contrôle du fisc et/ou de l'URSSAF.
Cette dernière effectue un contrôle sur les 3 dernières années (N-3, N-2 et N-1 si le contrôle a lieu l'année N).
Si cela peut vous aider en termes de ''Liste des documents sujets à contrôle'':
http://franck.andreo.free.fr/index.html?ContrledelURSSAF.html
Cdlt
Une cessation d'activité déclenche très souvent un contrôle du fisc et/ou de l'URSSAF.
Cette dernière effectue un contrôle sur les 3 dernières années (N-3, N-2 et N-1 si le contrôle a lieu l'année N).
Si cela peut vous aider en termes de ''Liste des documents sujets à contrôle'':
http://franck.andreo.free.fr/index.html?ContrledelURSSAF.html
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...