Contrôle URSSAF dans quelques semaines
kalimoko
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon entreprise en cessation d'activité depuis 11 mois et toutes les formalités ont été faites.
récemment j'ai reçu un courrier de l'URSSAF me signifiant que l'entreprise fera l'objet d'un contrôle URSSAF dans quelques semaines.
est-t'il possible de faire l'objet d'un contrôle après cessation d'activité et existe t'il un délai a respecter par l'organisme?
Avec tous mes remerciements.
mon entreprise en cessation d'activité depuis 11 mois et toutes les formalités ont été faites.
récemment j'ai reçu un courrier de l'URSSAF me signifiant que l'entreprise fera l'objet d'un contrôle URSSAF dans quelques semaines.
est-t'il possible de faire l'objet d'un contrôle après cessation d'activité et existe t'il un délai a respecter par l'organisme?
Avec tous mes remerciements.
1 réponse
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Bonjour,
Une cessation d'activité déclenche très souvent un contrôle du fisc et/ou de l'URSSAF.
Cette dernière effectue un contrôle sur les 3 dernières années (N-3, N-2 et N-1 si le contrôle a lieu l'année N).
Si cela peut vous aider en termes de ''Liste des documents sujets à contrôle'':
http://franck.andreo.free.fr/index.html?ContrledelURSSAF.html
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...