Décompte et indemnités de remboursement anticipé
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Krzyk
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LA-SAVC Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 - 14 juin 2014 à 12:56
LA-SAVC Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 - 14 juin 2014 à 12:56
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14 juin 2014
13 juin 2014 à 18:39
13 juin 2014 à 18:39
Bonjour
Que mentionne le décompte ?
Pour tout décompte, il doit être notifié le capital restant dû, les intérêts, les assurances, les frais et commissions et les impayés éventuels à prendre en compte.
Voir le montant indiqué sur la ligne : intérêts/indemnités.
Il serait intéressant pour vous de bien relire votre offre de prêt initiale et la rubrique "remboursement anticipé" pour voir si des indemnités seraient retenues. Si vous racheter par une banque concurrente : il serait "étonnant" (mais possible dans certains cas) que vous n'ayez pas une ligne inscrite et indiquant le pourcentage quant aux indemnités en cas de rachat à la concurrence.
Vous pouvez également demander à votre futur conseiller, de vérifier le décompte. Il saura vous répondre.
Mais votre question reste judicieuse, car il ne faudrait pas que vous soit demandé -plus tard -une somme "omise" dans ce décompte, et qui ne serait pas comprise dans votre prêt de rachat.
N'hésitez pas si besoin,
Bien cordialement,
Que mentionne le décompte ?
Pour tout décompte, il doit être notifié le capital restant dû, les intérêts, les assurances, les frais et commissions et les impayés éventuels à prendre en compte.
Voir le montant indiqué sur la ligne : intérêts/indemnités.
Il serait intéressant pour vous de bien relire votre offre de prêt initiale et la rubrique "remboursement anticipé" pour voir si des indemnités seraient retenues. Si vous racheter par une banque concurrente : il serait "étonnant" (mais possible dans certains cas) que vous n'ayez pas une ligne inscrite et indiquant le pourcentage quant aux indemnités en cas de rachat à la concurrence.
Vous pouvez également demander à votre futur conseiller, de vérifier le décompte. Il saura vous répondre.
Mais votre question reste judicieuse, car il ne faudrait pas que vous soit demandé -plus tard -une somme "omise" dans ce décompte, et qui ne serait pas comprise dans votre prêt de rachat.
N'hésitez pas si besoin,
Bien cordialement,
Krzyk
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14 juin 2014
13 juin 2014 à 18:58
13 juin 2014 à 18:58
Merci de votre intérêt.
Le décompte mentionne : "le montant à nous devoir est de ...... €.
Ce montant se décompose de la manière suivante : Dette totale avant remboursement, intérêt + assurance.
Or, l'offre de prêt indique : "Lors du remboursement (...) vous aurez à régler une indemnité égale à un semestre d'intérêts calculés au taux du crédit sur le montant du remboursement sans pouvoir excéder 3% du solde débiteur."
Ma nouvelle conseillère préconise d'appeler la banque concernée. J'hésite à les appeler, notamment en cas d'oubli des pénalités.
Le décompte mentionne : "le montant à nous devoir est de ...... €.
Ce montant se décompose de la manière suivante : Dette totale avant remboursement, intérêt + assurance.
Or, l'offre de prêt indique : "Lors du remboursement (...) vous aurez à régler une indemnité égale à un semestre d'intérêts calculés au taux du crédit sur le montant du remboursement sans pouvoir excéder 3% du solde débiteur."
Ma nouvelle conseillère préconise d'appeler la banque concernée. J'hésite à les appeler, notamment en cas d'oubli des pénalités.
LA-SAVC
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14 juin 2014
13 juin 2014 à 19:10
13 juin 2014 à 19:10
Re-bonjour
Comme je vous l'avais indiqué, il est primordial de relire l'offre et surtout la rubrique concernée.
Je pense réellement que votre conseillère a tout à fait raison : appelez votre conseillère actuelle et demander lui si tous les frais sont notifiés pour rembourser le prêt.
Elle sait que vous allez rembourser car elle vous a émis ce décompte de remboursement anticipé, et réellement il vaut mieux que tout soit clair maintenant plutôt que de devoir à nouveau des frais dans quelques mois.
Notez que votre nouvelle conseillère peut inclure dans votre rachat de prêt immobilier, les frais afférents à ce remboursement anticipé.
Bonne continuation à vous,
Bien cordialement,
Comme je vous l'avais indiqué, il est primordial de relire l'offre et surtout la rubrique concernée.
Je pense réellement que votre conseillère a tout à fait raison : appelez votre conseillère actuelle et demander lui si tous les frais sont notifiés pour rembourser le prêt.
Elle sait que vous allez rembourser car elle vous a émis ce décompte de remboursement anticipé, et réellement il vaut mieux que tout soit clair maintenant plutôt que de devoir à nouveau des frais dans quelques mois.
Notez que votre nouvelle conseillère peut inclure dans votre rachat de prêt immobilier, les frais afférents à ce remboursement anticipé.
Bonne continuation à vous,
Bien cordialement,
LA-SAVC
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14 juin 2014
13 juin 2014 à 19:16
13 juin 2014 à 19:16
J'ai omis et c'est très important que le montant à devoir pour les indemnités de remboursement anticipé est de 3% , ou maximum 6 mois d'intérêts : notifiez le bien à votre conseillère.
Votre conseillère doit calculer pour vous permettre de régler la somme la moins élevée entre les 3% et les 6 mois d'intérêts (c'est très souvent ce cas qui est pris en compte) . C'est son devoir de conseil .
Bonne continuation,
Bien cordialement,
LA-SAVC
Votre conseillère doit calculer pour vous permettre de régler la somme la moins élevée entre les 3% et les 6 mois d'intérêts (c'est très souvent ce cas qui est pris en compte) . C'est son devoir de conseil .
Bonne continuation,
Bien cordialement,
LA-SAVC
Bjr,
Vous indiquez : "à devoir pour les indemnités de remboursement anticipé est de 3% , ou maximum 6 mois d'intérêts "
C'est le contraire
"L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. "
Sur les crédits récents la solution du code de la consommation est plus avantageuse.
Cdt
Vous indiquez : "à devoir pour les indemnités de remboursement anticipé est de 3% , ou maximum 6 mois d'intérêts "
C'est le contraire
"L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. "
Sur les crédits récents la solution du code de la consommation est plus avantageuse.
Cdt
LA-SAVC
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14 juin 2014
14 juin 2014 à 12:56
14 juin 2014 à 12:56
Bonjour,
Merci à vous de votre retour quant à ma réponse, afin que cette "erreur de rédaction" soit corrigée.
Bonne journée,
Bien cordialement,
Merci à vous de votre retour quant à ma réponse, afin que cette "erreur de rédaction" soit corrigée.
Bonne journée,
Bien cordialement,
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louvanne
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13 juin 2014 à 19:52
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Tiens, on a un petit nouveau LA-SAVC....
C'est quoi encore, allez petite pub gratuite....
Devoir de conseil......eh bin....
C'est quoi encore, allez petite pub gratuite....
Devoir de conseil......eh bin....
Krzyk
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14 juin 2014
13 juin 2014 à 20:20
13 juin 2014 à 20:20
Merci LA SAVC.
Renseignements pris, le décompte ne mentionne que le capital dû sans les pénalités.
Dès que j'en sais plus, je vous tiens au courant.
Merci beaucoup.
Cordialement.
Renseignements pris, le décompte ne mentionne que le capital dû sans les pénalités.
Dès que j'en sais plus, je vous tiens au courant.
Merci beaucoup.
Cordialement.
louvanne
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13 juin 2014 à 20:53
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Krzyk,
Attention aussi en plus des pénalités, savoir si vous avez une levée d'option pour une éventuelle garantie hypothécaire : ppd, hypo ou caution....
Attention aussi en plus des pénalités, savoir si vous avez une levée d'option pour une éventuelle garantie hypothécaire : ppd, hypo ou caution....
Krzyk
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14 juin 2014
13 juin 2014 à 22:25
13 juin 2014 à 22:25
Merci Louvanne
Concernant les autres frais, nous sommes effectivement au courant. Pour notre prêt, il s' agira d'un cautionnement dont le montant nous est connu.
La seule inconnue est le montant des pénalités.
Je vous tiens au courant.
Cordialement
Concernant les autres frais, nous sommes effectivement au courant. Pour notre prêt, il s' agira d'un cautionnement dont le montant nous est connu.
La seule inconnue est le montant des pénalités.
Je vous tiens au courant.
Cordialement
Krzyk
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14 juin 2014
14 juin 2014 à 12:13
14 juin 2014 à 12:13
Merci à tous.
J'ai suivi vos conseils et j'ai contacté la banque émettrice du prêt.
Il semblerait que nous soyons exonéré de pénalités par une clause mentionnée au clntrag de prêt et consentie à des fins commerciales.
Bien cordialement.
J'ai suivi vos conseils et j'ai contacté la banque émettrice du prêt.
Il semblerait que nous soyons exonéré de pénalités par une clause mentionnée au clntrag de prêt et consentie à des fins commerciales.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...