Loi alur
sabelita34
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 juin 2014 à 14:12
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Valenchantée
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13 juin 2014 à 14:12
13 juin 2014 à 14:12
Bonjour,
La question ne se pose même pas pour le moment vu que le décret d'application qui doit fixer ces zones tendues officiellement n'est pas encore paru. Donc, jusqu'au décret, ça ne s'applique pas, point.
Cdlt
La question ne se pose même pas pour le moment vu que le décret d'application qui doit fixer ces zones tendues officiellement n'est pas encore paru. Donc, jusqu'au décret, ça ne s'applique pas, point.
Cdlt