Refus de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi

ruyano Messages postés 5 Statut Membre -  
 Chris -
Bonjour,

Après avoir travaillé 5 ans en tant que chef de culture dans un domaine viticole, mon ancien patron et moi avons conclu une rupture conventionnelle le 31 octobre 2012, et suite à cela, j'ai décidé de partir en Océanie pour 6 mois en Wwoofing. J'y suis finalement resté 18 mois, peu de dépenses pour beaucoup de découvertes.
De retour en France, je vais à l'agence pole emploi pour m'inscrire, le 7 avril 2014.
Le dossier a pris du retard car j'ai perdu toute couverture sociale, direction CMU, etc.
J'ai reçu un refus d'ARE car je devais m'inscrire dans un délai d'un an suite à la fin du contrat.
Durant ces 2 derniers mois, ils m'ont demandé de fournir mes anciens salaires, attestations... pour calculer le montant de l'ARE pour finalement la refuser.
Que dois-je faire sachant que j'ai travaillé durant ces 28 mois sauf pendant le voyage?
j'ai eu un contact pour des petits boulots provisoires dans les vignes, 2 semaines/un mois, rien de plus...
Mais est-ce que cela pourrait m'aider à ouvrir mes droits en attendant de trouver un "vrai" job ?

Merci de votre aide.

4 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860

Il y ait dit d'abord que, effectivement, vous avez 12 mois à partir de la fin du contrat de travail pour faire valoir vos droits. Donc, vous avez au moins 6 mois de retard.

Ensuite, il est dit que :

"Principe

Pour pouvoir bénéficier de l'ARE, le salarié privé d'emploi doit justifier, à la date de fin de son contrat de travail, d'une période d'emploi dans une ou plusieurs entreprises ou administrations, dite période d'affiliation :

si le salarié est âgé de moins de 50 ans, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois,

si le salarié est âgé de 50 ans et plus, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois."


Ce qui tendrait à signifier que si vous avez une nouvelle fin de contrat à faire valoir, vous répondez à cette période d'affiliation d'au moins 122 jours dans les 28 mois, même si le nouveau contrat (signé depuis votre retour) n'est que de quelques jours.

Interprétation confirmée par cette discussion sur le site de PE (si j'ai bien tout compris !) : http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic3556.html

Enfin, d'après ce lien (celui du Service Public tout en haut), le délai de forclusion de 12 mois peut être allongé en cas de "contrat de volontariat de solidarité internationale" : n'est-ce pas justement le cas du Woofing ?

Cdlt



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ruyano Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci,
Pour le Wwoofing, je ne sais pas, je vais me renseigner.
Reste plus qu'à retrouver du travail pour activer les droits...
Si vous avez d'autres conseils...
Bonne soirée !
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Euh non, pour les conseils, je crois que j'ai épuisé mon stock, lol !

Bonne soirée !
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ruyano Messages postés 5 Statut Membre
 
héhé !
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Un job, quel qu'il soit, du moment, évidemment, qu'il offre un statut de salarié, peut vous ouvrir des droits au chômage, encore qu'il vous faut suffisamment d'heures de travail pour avoir droit à l'ARE.

En bref : ce n'est pas une question de "job", c'est une question de nombre d'heures travaillées.

Cdlt
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chapuzo22 Messages postés 187 Statut Membre 34
 
bonjours,mon fils a été dans le même cas il était aux antilles pour rechercher un travail ,et lorsqu'il est revenu ont lui a dit qu'il était trop tard (de 2 semaines) ils avait travailler 18 mois,ont ne peu malheureusement rien faire contre ses buraucrates,ton patron et toi vous avez cotiser pour le chômage pendant 5 ans pour rien,mon fils a écrit au conseil général ,et au ministre du travail,sont dossier a été re et re étudier a chaque fois,pour avoir des réponses négatif.
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Chris
 
Je suis dans le meme cas sauf que je me suis réinscrit aux antilles et mon dossier n'est passé qu'un an et pile un jour trop tard, un recours ?
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ruyano Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci Valenchantée.

J'ai suffisamment d'heures mais là n'est pas la question.


Que dois-je faire pour ouvrir mes droits ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Je ne maîtrise pas le sujet, je faisais juste une remarque suite à votre réflexion sur les "petits boulots" ...

On ne vous a pas dit, à Pôle Emploi, quelles étaient les conditions pour de nouveau pouvoir prétendre à l'ARE ?

Si je comprends bien, suite à votre rupture conventionnelle, vous ne vous êtes pas inscrit à Pôle Emploi ?
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ruyano Messages postés 5 Statut Membre
 
Justement non, puisque de toute façon ils m'ont fait remplir un dossier en demandant tous les justificatifs. Je suis un peu perdu...
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Bonjour,

Valenchantée vous disait que pour vous ouvrir de nouveaux droits à l'are, il ne fallait pas "seulement" avoir un job...mais avoir travaillé un certain nombre d'heures ...

De mon expérience, il faut environ 4 mois travaillé pour pouvoir prétendre à quelque chose...à vérifier sur le site de pôle emploi c'est surement indiqué !

Cordialement
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonsoir
Si je comprends bien tu as suffisamment d'heures pour avoir les droits mais comme tu ne t'ai pas inscrit avant de partir car tu as jugé pas nécessaire de le faire et maintenant que tu veux le faire comme tu as dépassé la date,c'est trop tard.Voilà son problème et elle voudrait votre aide pour savoir comment faire pour faire valoir ce droit.
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
En tardant à s'inscrire (je ne juge pas, je comprend parfaitement les motifs) tous les droits ouverts sont malheureusement perdus...il faut en ouvrir de nouveaux, par un nouveau travail...pas d'autres solutions !

Le problème de pôle emploi c'est qu'ils n' étudient aucun dossier tant que tous les documents n'y sont pas...cela laisse penser à l'éventuel bénéficiaire qu'il à des droits....puis c'est la déception.

Bon courage à vous pour la suite, dommage d'avoir vécu une si belle aventure et de se retrouver dans cette situation au retour....
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