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Renouvellement d'un bail

olivierblanc1984 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 16:11
olivierblanc1984 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 19:13
Bonjour à tous je voulais savoir quel recours je pourrais avoir car l agent immobilier à reconduit le bail car elle a oubliée de le dénoncer .en sachant que les locataires étaient mauvais payeurs depuis plus de 2 ans.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
10 juin 2014 à 16:14
Bonjour,

On ne dénonce pas un bail comme ça. Si le locataire s'est rendu coupable d'impayés, une procédure doit être lancée : est-ce le cas ?

Cdlt
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olivierblanc1984 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014
10 juin 2014 à 16:31
Les locataires n'ont jamais payés les assurances locapass prenaient le relais et ont arrêté avant la fin du bail et l agence à oublié de dénoncer le bail
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
10 juin 2014 à 16:48
Il vous reste a engager une procédure pour les faire expulser
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olivierblanc1984 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014
10 juin 2014 à 19:13
Ils sont expulsé mais je voulais savoir si c etait la faute de l'agence d avoir renouveler le bail en sachant ca
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