Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie jugement de divorce

hoteldieu1 -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai divorcé en 2002, et suite à un dégat des eaux j'ai perdu bon nombre de documents dont mon jugement de divorce.
Mon avocat étant décédé, comment faire pour obtenir une copie certifiée conforme de ce jugement, et d'après des dires les documents sont archivés 10 ans au TGI ??
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 294
 
bonjour
si le jugement n'est plus au TGi, vous pouvez vous adresser aux archives départementales
0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Copie intégrale livret de famille
Nated -
Gayomi -

3 réponses
Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ?
Azeqwe -
dna.factory -

8 réponses
Copie intégrale livret famille retraite
Isa -
WalkingFred -

3 réponses