Rachat d'une zone verte de lotissement
conducteur01
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conducteur01 Messages postés 28 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans un lotissement , j'ai obtenu moi-même un permis de construire en 2006 pour ma maison. Le lotisseur dans son lotissement a prévu des zones vertes
Les voiries et zones vertes de ce lotissement n'ont pas été rétrocédées à la Mairie/
Le président de l'Association syndicale a démissionné il y a quelques années et personne n'a repris la présidence....
ma question.
est ce que je peux acheter cette zone verte (jouxtant ma parcelle)
quand ? à quel prix et avec l'accord de qui ?
Merci de votre attention
J'habite dans un lotissement , j'ai obtenu moi-même un permis de construire en 2006 pour ma maison. Le lotisseur dans son lotissement a prévu des zones vertes
Les voiries et zones vertes de ce lotissement n'ont pas été rétrocédées à la Mairie/
Le président de l'Association syndicale a démissionné il y a quelques années et personne n'a repris la présidence....
ma question.
est ce que je peux acheter cette zone verte (jouxtant ma parcelle)
quand ? à quel prix et avec l'accord de qui ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'argent de la vente est répartie comment entre les co-lotis, ou c'est pour une "caisse" tenue par le trésorier ? Merci