Retrait de mon conjoint sans procuration sur mon compte
truc69
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
donc mon histoire est tres simple , je possede un compte perso et ma banque à autorisée mon epouse a retirer au guichet plusieurs fois des especes sur ce compte alors que mon épouse n'a aucunes procurations , quelles sont mes recours ...textes de loi MERCI
donc mon histoire est tres simple , je possede un compte perso et ma banque à autorisée mon epouse a retirer au guichet plusieurs fois des especes sur ce compte alors que mon épouse n'a aucunes procurations , quelles sont mes recours ...textes de loi MERCI
8 réponses
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https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4293-procuration-definition
https://www.lepoint.fr/
en fait c'est deja fait 3 fois et aucunes reponses ??
En recommandé avec AR ? -
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Evidemment qu'elle n'a pas les fonds !
Sinon la contrepassation serait déjà faite.
C'est pour cela que notre interlocuteur aura du mal à traiter ce dossier seul même en citant la jurisprudence.
Avec ce type de dossier on arrive jusqu'à la convocation de la banque à l'audience !
Quel montant total ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...