Retrait de mon conjoint sans procuration sur mon compte

Bonjour,

donc mon histoire est tres simple , je possede un compte perso et ma banque à autorisée mon epouse a retirer au guichet plusieurs fois des especes sur ce compte alors que mon épouse n'a aucunes procurations , quelles sont mes recours ...textes de loi MERCI

8 réponses

  1. https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4293-procuration-definition

    https://www.lepoint.fr/

    en fait c'est deja fait 3 fois et aucunes reponses ??
    En recommandé avec AR ?
    1. oui bien sur ,
    2. Vous n'avez donc pas su trouver les mots magiques...
      Citez-leur l'arrêt du 8 juillet 2009, n°08-17.300 de la Cour de Cassation, ça va leur montrer que vous êtes déterminé....
      Accessoirement, êtes-vous toujours avec votre épouse ? et votre épouse est-elle à la même banque que vous ?
    3. OUI ET OUI
    4. Ah.... et votre épouse a ce qu'il faut sur son compte pour vous rembourser ? parce que c'est peut-être ce qui freine la banque, s'ils voient qu'elle ne pourra pas vous rembourser....
  2. Evidemment qu'elle n'a pas les fonds !
    Sinon la contrepassation serait déjà faite.
    C'est pour cela que notre interlocuteur aura du mal à traiter ce dossier seul même en citant la jurisprudence.

    Avec ce type de dossier on arrive jusqu'à la convocation de la banque à l'audience !
    Quel montant total ?