Carte grise avant l'acceptation du financeRésolu

Question

Bonjour,


Je voudrait vous posez une question je suis allez chez un concessionnaire de Moto Quad j'ai demandé un financement pour une moto, j'ai remplie le dossier et tous, et la on me demande des justificatif de domicile, je leur et donné une de plus de 3 moi y sont refuser et j'en n'es pas d'autre on ma demandé d'allez la mairie demandé un justificatif de domicile y le font pas mais bref, j'ai déjà reçu la carte grise de la moto alors que ça na pas était encore accepter mais je n'es pas le droit de chercher la moto temps que le dossier n'es pas accepter mais je comprend pas pourquoi je les déjà reçu a se que j'ai compris la secrétaire et nouvel, mais si on regarde bien même si le dossier et refuser la moto m'appartient, non ?? vue que la carte grise et a mon nom ^^

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Non 
http://www.google.fr/... bien qu'établi au nom du titulaire du certificat d'immatriculation, il ne s'agit pas d'un titre de propriété

wiishoun67 · Answer

Merci de ta réponse,mais si je suis pas propriétaire avec la carte grise, même si je la paye je le serait jamais du coup, c'est qui le vrais propriétaire y a rien qui le justifie a par la carte grise.

En plus si on regarde bien sur la carte grise ces marqué que je suis le propriétaire de se véhicule :-)

nemrod18 · Answer

Bonjour,

C'est la facture qui est l'acte de propriété.

wiishoun67 · Answer

Merci de ta réponse, j'ai vue sur internet un couple qui on divorcé, le marie avez acheter la voiture facture a sont nom et la carte grise au nom de sa femme ben ces elle qui a reçu le véhicule donc je suis pas vraiment sur qu'une facture prouve qu'on n'es propriétaire, sur la carte grise ces marqué le nom ..... et le propriétaire de se véhicule, ces comme même compliqué tous ça :-)

nemrod18 · Answer

Tu crois ce que tu veux, tu as eu 2 réponses qui vont dans le même sens..

Je persiste à écrire que SEULE la facture fait office de propriété.

Ce que tu as lu sur un forum n'est pas obligatoirement la vérité.

Tu fais bien comme tu veux, ce n'est pas mon problème, mais j'affirme ce que j'ai écris.

nemrod18 · Answer

OFFICIEL :

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Carte grise avant l'acceptation du finance

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