Expulsion logement AFPA après arrêt formation
also59
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Modifié par also59 le 4/06/2014 à 20:41
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 juin 2014 à 11:34
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Valenchantée
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4 juin 2014 à 20:53
4 juin 2014 à 20:53
Bonjour,
Je suis désolée mais cet hébergement, gratuit qui plus est, sort totalement des lois locatives habituelles.
Pour réclamer quoi que ce soit, il doit se référer à son contrat si celui contient des clauses concernant l'hébergement, ou au règlement intérieur de l'AFPA, ...
Sachant qu'il était hébergé uniquement dans le cadre de sa formation et de son stage, il aurait dû, avant de prendre un contrat d'intérim, s'inquiéter de son logement et ce, dès que le formateur a fait savoir qu'il ne souhaitait pas le garder.
Je rappelle que l'AFPA n'est pas un centre d'hébergement mais un centre de formation. Si la formation s'arrête, l'hébergement s'arrête également, de fait.
Cdlt
Je suis désolée mais cet hébergement, gratuit qui plus est, sort totalement des lois locatives habituelles.
Pour réclamer quoi que ce soit, il doit se référer à son contrat si celui contient des clauses concernant l'hébergement, ou au règlement intérieur de l'AFPA, ...
Sachant qu'il était hébergé uniquement dans le cadre de sa formation et de son stage, il aurait dû, avant de prendre un contrat d'intérim, s'inquiéter de son logement et ce, dès que le formateur a fait savoir qu'il ne souhaitait pas le garder.
Je rappelle que l'AFPA n'est pas un centre d'hébergement mais un centre de formation. Si la formation s'arrête, l'hébergement s'arrête également, de fait.
Cdlt
4 juin 2014 à 21:00