Expulsion logement AFPA après arrêt formation

also59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - Modifié par also59 le 4/06/2014 à 20:41
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 juin 2014 à 11:34
Bonjour,

J'ai un ami qui suit une formation depuis de nombreux mois, celle-ci est censée se terminer dans 4/5 mois.

Dans le cadre de cette formation, il lui est demandé de trouver un stage (de quelques semaines) par périodes. Malgré une recherche soutenue, il n'as malheureusement pas pu trouver de stage !

Sa période de stage étant censée débuter il y a quelques jours, le formateur de l'AFPA à fait passer le message à ses supérieurs et à mon ami : qu'il ne souhaiter pas le garder.

N'ayant pas de logement, il est actuellement héberger (gratuitement) par le centre de formation, dans une petite chambre individuelle.

Ne souhaitant pas rester inactif, il s'est mis à rechercher activement du travail. Une semaine après le début du stage, il a commencé une mission de quelques jours en intérim. Du lundi (pendant qu'il travail), il reçoit un appel de la personne qui s'occupe de l'hébergement lui demandant d'amener les clefs le plus rapidement possible; il as demander un délais du fait de sa situation, et on lui as refusé. Sa mission intérim étant assez loin, il n'as pas pu se rendre sur place pour s'expliquer plus en détails, en face à face. Deux jours plus tard (aujourd'hui), on lui dit par téléphone que ses affaires avaient été sorties de sa chambre, et qu'il devait venir les chercher.

Est-il légal d'expulser une personne qui n'as pas d'autre logement, et surtout sans préavis ?

Il me semble qu'il doit y avoir un délais de préavis de 3 mois ! Mais de la cas de ces logements, cela s'applique-t-il également.

Peut-on se permettre de fouiller les affaires personnelles d'un individu de cette façon ? (même s'il n'a rien à se reprocher)

Quels sont les recours ?

Merci.

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
4 juin 2014 à 20:53
Bonjour,

Je suis désolée mais cet hébergement, gratuit qui plus est, sort totalement des lois locatives habituelles.

Pour réclamer quoi que ce soit, il doit se référer à son contrat si celui contient des clauses concernant l'hébergement, ou au règlement intérieur de l'AFPA, ...

Sachant qu'il était hébergé uniquement dans le cadre de sa formation et de son stage, il aurait dû, avant de prendre un contrat d'intérim, s'inquiéter de son logement et ce, dès que le formateur a fait savoir qu'il ne souhaitait pas le garder.

Je rappelle que l'AFPA n'est pas un centre d'hébergement mais un centre de formation. Si la formation s'arrête, l'hébergement s'arrête également, de fait.

Cdlt
2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
4 juin 2014 à 21:00
PS : il aurait dû aussi se renseigner également au sujet de son stage ... que se passait-il s'il ne trouvait pas d'employeur ? qui a payé sa formation à l'AFPA ?
0