2 Mutations professionnelles 2013 et 2014 : préavis de 1 mois ?
Sebduvar
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour,
Etant militaire, j'ai été muté professionnellement au 01.08.2013 mais je n'ai pas déménagé afin que ma conjointe puisse finir son contrat dans sa ville. A l'heure actuelle, elle reprend un CDI à partir de l'été 2014 près de l'endroit là où je suis affecté. Nous aimerions déménager et aménager entre la mi-juillet et fin juillet 2014...
1°) Avons-nous le droit d'une réduction de préavis de 1 mois au lieu de 3 mois pour cette situation ?
2°) Si oui, mon ordre de mutation 2013 est-elle une pièce justificative pour notre cas ?
3°) Le nouveau contrat en CDI de ma conjointe est-elle une pièce justificative pour mutation et pour la réduction de préavis de 1 mois ?
En attendant une réponse de votre part, nous vous remercions,
Sébastien
Etant militaire, j'ai été muté professionnellement au 01.08.2013 mais je n'ai pas déménagé afin que ma conjointe puisse finir son contrat dans sa ville. A l'heure actuelle, elle reprend un CDI à partir de l'été 2014 près de l'endroit là où je suis affecté. Nous aimerions déménager et aménager entre la mi-juillet et fin juillet 2014...
1°) Avons-nous le droit d'une réduction de préavis de 1 mois au lieu de 3 mois pour cette situation ?
2°) Si oui, mon ordre de mutation 2013 est-elle une pièce justificative pour notre cas ?
3°) Le nouveau contrat en CDI de ma conjointe est-elle une pièce justificative pour mutation et pour la réduction de préavis de 1 mois ?
En attendant une réponse de votre part, nous vous remercions,
Sébastien
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1 réponse
Bonsoir,
Le préavis est réduit en cas de mutation, mais il y a des délais, un an après, c'est rocambolesque .... non ?!
Vous êtes concernés par l'article 15 de la Loi n° 89-462, prenez-en connaissance :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000028806630&cidTexte=LEGITEXT000006069108
Au revoir.
Le préavis est réduit en cas de mutation, mais il y a des délais, un an après, c'est rocambolesque .... non ?!
Vous êtes concernés par l'article 15 de la Loi n° 89-462, prenez-en connaissance :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000028806630&cidTexte=LEGITEXT000006069108
Au revoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...