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Copie certificat cession vehicule

Résolu
ricantoi Messages postés 2 Statut Membre -  
ricantoi Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule en novembre 2013 que je souhaite revendre.
je ne retrouve plus le certificat de cession de ce véhicule. Comment puis-je faire pour avoir une copie?
merci de m'aider, cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tigra29 Messages postés 197 Statut Membre 19
 
Bonjour,

conformément au code de la route, vous auriez du faire la carte grise dans le mois qui a suivi l'achat de ce véhicule.

à moins de voir avec l'ancien propriétaire si il accepte de vous refaire un certificat de cession.

Cdt
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Réponse 2 / 2
ricantoi Messages postés 2 Statut Membre
 
merci des renseignements . je vais régler ce problème.
à la prochaine.
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