Vidé un compte joins
fredleg
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je suis ancien militaire et en 2010 alors que j'étais en afganistan de juillet 2009 à janvier 2010 ma femme ( à l'époque) à vidé le compte joint et comme par hasard à mon retour elle m'annonce notre séparation. puis-je lui demandé de me remboursé les somme s que je touchais pendant ma période ou j'étais en opération.
je suis ancien militaire et en 2010 alors que j'étais en afganistan de juillet 2009 à janvier 2010 ma femme ( à l'époque) à vidé le compte joint et comme par hasard à mon retour elle m'annonce notre séparation. puis-je lui demandé de me remboursé les somme s que je touchais pendant ma période ou j'étais en opération.
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1 réponse
Bonjour
Lors de votre divorce,votre avocat a du vous dire qu'il n'y avait pas de vol entre époux. https://www.village-justice.com/articles/entre-epoux-principe-exceptions,13328.html
Donc pas de remboursement .
Lors de votre divorce,votre avocat a du vous dire qu'il n'y avait pas de vol entre époux. https://www.village-justice.com/articles/entre-epoux-principe-exceptions,13328.html
Donc pas de remboursement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...