Location d'une dépendance
angymangy
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Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 2 juin 2014 à 20:21
Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 2 juin 2014 à 20:21
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Energizor
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2 juin 2014 à 20:21
2 juin 2014 à 20:21
Bonjour,
C'est la lecture du bail qui vous donnera la solution. La chose louée doit être décrite dans le bail.
Si cette cabane figure dans le bail, vous en êtes locataire.
Si la cabane n'y figure pas, vous n'en êtes pas locataire.
Dans ce cas, rien ne vous oblige par contre à fournir l'électricité de cette cabane. Sur votre tableau électrique, vous pouvez parfaitement couper ce qui correspond à l'éclairage et à la rallonge de cette cabane. C'est vous le titulaire du contrat d'électricité, vous coupez ce que vous voulez sur l'installation électrique correspondant au compteur.
Si le propriétaire a besoin d'électricité pour sa cabane, il n'a qu'à faire poser un branchement au réseau par ERDF (gestionnaire du réseau).
C'est la lecture du bail qui vous donnera la solution. La chose louée doit être décrite dans le bail.
Si cette cabane figure dans le bail, vous en êtes locataire.
Si la cabane n'y figure pas, vous n'en êtes pas locataire.
Dans ce cas, rien ne vous oblige par contre à fournir l'électricité de cette cabane. Sur votre tableau électrique, vous pouvez parfaitement couper ce qui correspond à l'éclairage et à la rallonge de cette cabane. C'est vous le titulaire du contrat d'électricité, vous coupez ce que vous voulez sur l'installation électrique correspondant au compteur.
Si le propriétaire a besoin d'électricité pour sa cabane, il n'a qu'à faire poser un branchement au réseau par ERDF (gestionnaire du réseau).