Problème avec le Trésor public ( > 11ans)
ACkbbunta
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je suis tout nouveau sur ce site et je m'excuse donc si mon poste ne ce trouve pas idéalement placer.
Maintenant je vais vous expliquer mon problème.
Depuis quelques moi j'ai un arrêt saisi sous salaire fait par le trésor publique pour un montant total de 9000 euros. Le soucis est que cet somme est du à quelque chose qui c'est passer il y a 11 ans de là. A cet époque je déménageai d'un immeuble vers la belle Normandie. Tout était en règle lors de mon départ. De plus 2 ans après l'immeuble fut rasé.
Mais le plus grand problème dans tout sa c'est que le TP ne peut me dire d'où vient cet somme à payer, et cela même après plusieurs relance. Et grâce à cela je suis en train de m'endetter de plus d'où mon action pour un dossier de surendettement, qui est bloqué car je ne peux dire d'où viens cette amende.
Pour information dans ces 11 dernière année je n'ai eu aucune relance ou autre document qui me signaler un oubli ou autre problème financier de mon ancien logis.
J'espère que quelqu'un pourra m'aider car je suis vraiment bloquer administrativement par le TP qui ne peut me dire qu'est ce que je suis en train de payer.
Merci d'avance
Cordialement
Je suis tout nouveau sur ce site et je m'excuse donc si mon poste ne ce trouve pas idéalement placer.
Maintenant je vais vous expliquer mon problème.
Depuis quelques moi j'ai un arrêt saisi sous salaire fait par le trésor publique pour un montant total de 9000 euros. Le soucis est que cet somme est du à quelque chose qui c'est passer il y a 11 ans de là. A cet époque je déménageai d'un immeuble vers la belle Normandie. Tout était en règle lors de mon départ. De plus 2 ans après l'immeuble fut rasé.
Mais le plus grand problème dans tout sa c'est que le TP ne peut me dire d'où vient cet somme à payer, et cela même après plusieurs relance. Et grâce à cela je suis en train de m'endetter de plus d'où mon action pour un dossier de surendettement, qui est bloqué car je ne peux dire d'où viens cette amende.
Pour information dans ces 11 dernière année je n'ai eu aucune relance ou autre document qui me signaler un oubli ou autre problème financier de mon ancien logis.
J'espère que quelqu'un pourra m'aider car je suis vraiment bloquer administrativement par le TP qui ne peut me dire qu'est ce que je suis en train de payer.
Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse
Voyez une association de consommateurs sur le plan d'une prescription quadriennale prévue par l'article l'article L274 du Livre des procédures fiscales (ou article L 1617-5 3 ° du Code général des collectivités territoriales).
Le but : savoir s'il y a eu des événements interruptifs de la prescription.
Le but : savoir s'il y a eu des événements interruptifs de la prescription.