Vent sous condition d'usufruit sans Acte Notarié

xavier31220 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 17:00
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 juin 2014 à 10:38
Bonjour. il y a quelques années j'ai vendu sous condition d' usufruit des meubles et objets d'arts a un parent sans passer par un acte notarié . IL y a 2 ans la personne est venue chercher a ma demande une grosse partie de cette vente usufruit car je partais a l'étranger. Il me reste donc une petite parti de cette vente que je voudrais amener avec moi a l'étranger en ai je le droit je signale que sur le contrat rien n'est mentionné a ce sujet. Ce contrat est il valable sans acte notarié ?
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 juin 2014 à 10:38
Que voulez vous dire par vente sous condition d'usufruit ?
Quel document a été signé ?
Que dit exactement ce document ?
Comment les biens ont ils été payés (chèque, virement) ?
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