Vice caché (usoir droit local lorrain)
tarnac
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tarnac Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, je viens d'acquérir une maison avec devant, un jardin en pelouse, au bord d'une rue. Le vendeur m'a vanté ses plantations et je lui avais fait part de mon intention de clôturer. Or, propriétaire, je dépose la déclaration de travaux et la mairie m'annonce un USOIR.
le vendeur, avait acquis ce bien en qualité de personne physique (40 000 euros) revend en qualité de résidence principale 5 ans après (120 000euros) et avait une SARL "marchand de biens" qu'il a liquidée. Il ne m'a jamais informée de cette situation, rien dans le titre de propriété. Ses voisins me confirment qu'il était au courant. Lui nie.
Si j'avais connu cette information, je n'aurai pas acheter.
Puis je annuler la vente pour vice caché ou à défaut modifier subéquamment le prix, pour diminution de la valeur du bien? merci d'avance.
le vendeur, avait acquis ce bien en qualité de personne physique (40 000 euros) revend en qualité de résidence principale 5 ans après (120 000euros) et avait une SARL "marchand de biens" qu'il a liquidée. Il ne m'a jamais informée de cette situation, rien dans le titre de propriété. Ses voisins me confirment qu'il était au courant. Lui nie.
Si j'avais connu cette information, je n'aurai pas acheter.
Puis je annuler la vente pour vice caché ou à défaut modifier subéquamment le prix, pour diminution de la valeur du bien? merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour,
Votre vendeur vous a cédé un bien foncier communal et ce, moyennant finance ! Cest un peu comme si je vous vendais la tour Eiffel !!-:)
La Mairie doit vous préciser cela par écrit. Muni de ce document vous vous rendez chez votre notaire et vous engagez la discussion.
Vous serez peut être amené à rencontrer un avocat pour éclaircir la situation. Mais ne cèdez pas, vous avez été floué.
Cdlt.
Votre vendeur vous a cédé un bien foncier communal et ce, moyennant finance ! Cest un peu comme si je vous vendais la tour Eiffel !!-:)
La Mairie doit vous préciser cela par écrit. Muni de ce document vous vous rendez chez votre notaire et vous engagez la discussion.
Vous serez peut être amené à rencontrer un avocat pour éclaircir la situation. Mais ne cèdez pas, vous avez été floué.
Cdlt.
Bonjour,
Que mentionne exactement le titre de propriété?
Si rien n'est mentionné dans le titre de propriété, il y a soupçon de tromperie...
Cdlt
Que mentionne exactement le titre de propriété?
Si rien n'est mentionné dans le titre de propriété, il y a soupçon de tromperie...
Cdlt
merci pour votre aide; rien dans le titre de propriété.
le visu ne correspond pas du tout à la réalité.
Ma question est: cet usoir devait il être obligatoirement indiqué dans l'acte (bien que j'apprenne maintenant que c'est un droit local) . le notaire-aurait il du attirer mon attention sur les limites de propriété? n'étant pas du tout de la région
au dossier d'urbanisme aurait il dû y figurer?
cdt
le visu ne correspond pas du tout à la réalité.
Ma question est: cet usoir devait il être obligatoirement indiqué dans l'acte (bien que j'apprenne maintenant que c'est un droit local) . le notaire-aurait il du attirer mon attention sur les limites de propriété? n'étant pas du tout de la région
au dossier d'urbanisme aurait il dû y figurer?
cdt
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