Ai je le droit de partir
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cancanb
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Modifié par BmV le 29/05/2014 à 18:45
cancanb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 19:35
cancanb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 19:35
A voir également:
- Ai je le droit de partir
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- À partir de combien de kilometre peut on déclarer au impôt - Forum Impôts
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
doris33
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29 mai 2014 à 18:31
29 mai 2014 à 18:31
Bonjour,
si vous êtes toujours en arrêt pour la période de location, vous devez demander l'autorisation à la CPAM, l'autorisation de vous absenter de votre domicile et de quitter le département si c'est le cas. Il peut vosu être demandé une attestation de votre médecin
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
Cordialement
si vous êtes toujours en arrêt pour la période de location, vous devez demander l'autorisation à la CPAM, l'autorisation de vous absenter de votre domicile et de quitter le département si c'est le cas. Il peut vosu être demandé une attestation de votre médecin
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2014 à 19:35
cordialement