saisie-arret/Algérie

Question

bonjour,je viens par le biais de ce forum demander votre aide.  ex employe de banque,ayant eu des problemes avec mon employeur en 1997,concernant 1 creance envers mon employeur,que j,ai cotester et depuis,silence total de mon employeur, en 2013 j,ai ouvert 1 compte aupres de la bnp paribas,2mois apres je recois de cette derniere 1 saisie-arret d,1 montant exorbitant,m,ayant rapprocher de ma banque,ils m,informe qu,ils ont recue 1 saisie-arret de mon ex employeur,mais sans me donner le document de la saisie-arret,je pense qu,ils n,ont pas respecter la procedure de la saisie-arret(huissier,juge d,1 tribunal) je vous prie de m,aider comment dois-je reagir et que faire?merci de me venir en aide,vos reponse sur mon mail.merci

Gérard · Answer

S'il y a saisie attribution il y a huissier renseignez vous pour savoir lequel et interrogez le.
Mais cela semble vieux !...

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Pourquoi chercher midi à quatorze heures ? puisqu'il y aurait saisie-arrêt officielle, il suffit de se rendre au greffe du tribunal d'instance et de poser la question au Greffier ou Greffière !! 
 
Pour que la saisie sur salaires soit légale, il faut : un jugement et une audience de conciliation., ensuite si pas de conciliation possible la saisie est dénoncée à l'employeur.

Sauf si j'ai mal compris la question (elle est un peu confuse) je pense qu'il s'agit d'une saisie sur salaire et non bancaire.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

Gérard · Answer

Je ne pense pas que la banque serait informée d'une saisie sur salaire.

Gérard · Answer

Il n'a pas dit qu'il était salarié de sa nouvelle banque la BNP.

De plus la procédure de saisie sur rémunération est telle qu'il serait informé !

nemrod18 · Answer

ex employe de banque,ayant eu des problemes avec mon employeur en 1997,concernant 1 creance envers mon employeur,

ayant rapprocher de ma banque,ils m,informe qu,ils ont recue 1 saisie-arret de mon ex employeur,

C'est pourtant limpide...mais attendons sa version s'il revient.

Gérard · Answer

Saisie attribution suite à dette vis à vis de son employeur qui était une banque.
je ne saisis par le coup de la saisie sur salaire qui ne peut se matérialiser qu'avec un ermployeur  qui n'es pas la BNP.

Gérard · Answer

Non.

"j,ai ouvert 1 compte aupres de la bnp paribas,2mois apres je recois de cette derniere 1 saisie-arret "...


"je reçois de cette dernière" ..la BNP..
une saisie sur salaire ne concerne pas une banque

nemrod18 · Answer

Laisses tomber, peut être qu'il nous en dira plus.

Gérard · Answer

Mais y''en a un de nous deux qui se fourre le doigt dans l'oeil ....choisis lequel !...

hakem22 · Answer

merci a mr gerard et mr nemrod18,de s,interresser a mon cas, escusez moi de ne pas vous avoir bien eclairer,voici les faits du moins j,abrege,concernant ma saisie-arret. j,etais employe de banque,en 1997,j,ai eu des problemes avec mon employeur(banque)passer au tribunal,il y a eu jugement en faveur de mon employeur que je lui devais 950000.00 DA,j,ai conteste ce jugement en 2004 a la cour supreme,mais depuis mon employeur ne s,est pas manifeste et je n,ai recu aucune nitification de la part d,1 huissier.en 2013 j,ai ouver 1 compte aupres de la BNP,pour recevoir mon salaire,ma suprise fut grande quand je recois 1 notification de blocage de mon compte d,1 montant de 1743862.78DA.M?AYANT RAPPROCHER DE LA BNP?cette derniere m,informe par lettre qu,il ont recu 1 saisie-arret de mon employeur.sans qu,ils me donne la saisie-arret pour pouvoir contester le montant alors que le montant de mon jugement etait de 950000.00da,je trouve qu,ils (BNP)n,ont pas respecter le procedure,est-ce legal?c ma question,et escusez moi mr gerard personne ne se fourre le doigt dns l,oeil,c de ma faute je vous ai pas bien eclairer,alors je vous demande de bien vouloir m,aider a resoudre ce probleme.si vous voulez plus d,informations ne vous genez pas de me les poser.merci aussi a vous mr nemrod18.

nemrod18 · Answer

Voilà c'est plus clair, le problème c'est que ça se passe en Algérie d'après ce que je comprends et là, je reconnais ne pas savoir.

Gérard · Answer

Moi non plus !

hakem22 · Answer

c la meme legislation qu,en france,en ce qui concerne les banques et credit,et les saisie-arret.(droit international des finances)

Gérard · Answer

Ceci étant dit !.....
Comme personne ici ne connait réellement le Code des procédures civiles d'exécution algérien !...

Peut être l'UFC algérienne.

hakem22 · Answer

mais que dit le code de procedures civiles d,execution francais concernant 1 saisie-arret,merci de m,eclairer.

Gérard · Answer

Si le code est le même il faudrait qu'il s'adapte au vocabulaire français car il y a plus de vingt ans que nous n'appelons plus cela "saisie-arrêt" !

Et de toutes manière quelle impact pourra avoir une référence à notre CPCE en Algérie ?

Saisie-arret/Algérie

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