Saisie-arret/Algérie
hakem22
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Gérard -
Gérard -
bonjour,je viens par le biais de ce forum demander votre aide. ex employe de banque,ayant eu des problemes avec mon employeur en 1997,concernant 1 creance envers mon employeur,que j,ai cotester et depuis,silence total de mon employeur, en 2013 j,ai ouvert 1 compte aupres de la bnp paribas,2mois apres je recois de cette derniere 1 saisie-arret d,1 montant exorbitant,m,ayant rapprocher de ma banque,ils m,informe qu,ils ont recue 1 saisie-arret de mon ex employeur,mais sans me donner le document de la saisie-arret,je pense qu,ils n,ont pas respecter la procedure de la saisie-arret(huissier,juge d,1 tribunal) je vous prie de m,aider comment dois-je reagir et que faire?merci de me venir en aide,vos reponse sur mon mail.merci
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16 réponses
S'il y a saisie attribution il y a huissier renseignez vous pour savoir lequel et interrogez le.
Mais cela semble vieux !...
Mais cela semble vieux !...
Bonjour,
Pourquoi chercher midi à quatorze heures ? puisqu'il y aurait saisie-arrêt officielle, il suffit de se rendre au greffe du tribunal d'instance et de poser la question au Greffier ou Greffière !!
Pour que la saisie sur salaires soit légale, il faut : un jugement et une audience de conciliation., ensuite si pas de conciliation possible la saisie est dénoncée à l'employeur.
Sauf si j'ai mal compris la question (elle est un peu confuse) je pense qu'il s'agit d'une saisie sur salaire et non bancaire.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Pourquoi chercher midi à quatorze heures ? puisqu'il y aurait saisie-arrêt officielle, il suffit de se rendre au greffe du tribunal d'instance et de poser la question au Greffier ou Greffière !!
Pour que la saisie sur salaires soit légale, il faut : un jugement et une audience de conciliation., ensuite si pas de conciliation possible la saisie est dénoncée à l'employeur.
Sauf si j'ai mal compris la question (elle est un peu confuse) je pense qu'il s'agit d'une saisie sur salaire et non bancaire.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Il n'a pas dit qu'il était salarié de sa nouvelle banque la BNP.
De plus la procédure de saisie sur rémunération est telle qu'il serait informé !
De plus la procédure de saisie sur rémunération est telle qu'il serait informé !
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ex employe de banque,ayant eu des problemes avec mon employeur en 1997,concernant 1 creance envers mon employeur,
ayant rapprocher de ma banque,ils m,informe qu,ils ont recue 1 saisie-arret de mon ex employeur,
C'est pourtant limpide...mais attendons sa version s'il revient.
ayant rapprocher de ma banque,ils m,informe qu,ils ont recue 1 saisie-arret de mon ex employeur,
C'est pourtant limpide...mais attendons sa version s'il revient.
Saisie attribution suite à dette vis à vis de son employeur qui était une banque.
je ne saisis par le coup de la saisie sur salaire qui ne peut se matérialiser qu'avec un ermployeur qui n'es pas la BNP.
je ne saisis par le coup de la saisie sur salaire qui ne peut se matérialiser qu'avec un ermployeur qui n'es pas la BNP.
Il n'a écrit nulle part que la BNP est son employeur..
Je récapète depuis le bédut:
Il est salarié d'une banque xx avec laquelle il a un contentieux, il l'a quitte et ouvre un compte à la BNP.
Son ex employeur (suite à jugement) pratique une saisie sur salaire auprès de son nouvel employeur.
C'est d'ailleurs son employeur actuel qui l'informe qu'il y a saisie arrêt.
Tu comprends ?
Je récapète depuis le bédut:
Il est salarié d'une banque xx avec laquelle il a un contentieux, il l'a quitte et ouvre un compte à la BNP.
Son ex employeur (suite à jugement) pratique une saisie sur salaire auprès de son nouvel employeur.
C'est d'ailleurs son employeur actuel qui l'informe qu'il y a saisie arrêt.
Tu comprends ?
Non.
"j,ai ouvert 1 compte aupres de la bnp paribas,2mois apres je recois de cette derniere 1 saisie-arret "...
"je reçois de cette dernière" ..la BNP..
une saisie sur salaire ne concerne pas une banque
"j,ai ouvert 1 compte aupres de la bnp paribas,2mois apres je recois de cette derniere 1 saisie-arret "...
"je reçois de cette dernière" ..la BNP..
une saisie sur salaire ne concerne pas une banque
merci a mr gerard et mr nemrod18,de s,interresser a mon cas, escusez moi de ne pas vous avoir bien eclairer,voici les faits du moins j,abrege,concernant ma saisie-arret. j,etais employe de banque,en 1997,j,ai eu des problemes avec mon employeur(banque)passer au tribunal,il y a eu jugement en faveur de mon employeur que je lui devais 950000.00 DA,j,ai conteste ce jugement en 2004 a la cour supreme,mais depuis mon employeur ne s,est pas manifeste et je n,ai recu aucune nitification de la part d,1 huissier.en 2013 j,ai ouver 1 compte aupres de la BNP,pour recevoir mon salaire,ma suprise fut grande quand je recois 1 notification de blocage de mon compte d,1 montant de 1743862.78DA.M?AYANT RAPPROCHER DE LA BNP?cette derniere m,informe par lettre qu,il ont recu 1 saisie-arret de mon employeur.sans qu,ils me donne la saisie-arret pour pouvoir contester le montant alors que le montant de mon jugement etait de 950000.00da,je trouve qu,ils (BNP)n,ont pas respecter le procedure,est-ce legal?c ma question,et escusez moi mr gerard personne ne se fourre le doigt dns l,oeil,c de ma faute je vous ai pas bien eclairer,alors je vous demande de bien vouloir m,aider a resoudre ce probleme.si vous voulez plus d,informations ne vous genez pas de me les poser.merci aussi a vous mr nemrod18.
Voilà c'est plus clair, le problème c'est que ça se passe en Algérie d'après ce que je comprends et là, je reconnais ne pas savoir.
c la meme legislation qu,en france,en ce qui concerne les banques et credit,et les saisie-arret.(droit international des finances)
Ceci étant dit !.....
Comme personne ici ne connait réellement le Code des procédures civiles d'exécution algérien !...
Peut être l'UFC algérienne.
Comme personne ici ne connait réellement le Code des procédures civiles d'exécution algérien !...
Peut être l'UFC algérienne.
mais que dit le code de procedures civiles d,execution francais concernant 1 saisie-arret,merci de m,eclairer.
Ici les saisies sur salaires, c' est çà
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
Les saisies attribution ( saisies sur compte en banque ) c' est çà :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
Les saisies attribution ( saisies sur compte en banque ) c' est çà :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
La législation juridique et financière évolue en permanence...