Résiliation de bail rapporter a un mois
Douggi
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Quenthome Messages postés 4 Statut Membre -
Quenthome Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons pris se logement le 7 mai 2011 , nous étions au chômage , ensuite mon amis s est installer comme auto entrepreneur en juillet 2012 et cela fonctionne toujours .
Pour ma part , j'ai trouver des emplois , mais qui n ont pas durer , et la en février j étais au chômage depuis un an , lorsque j ai enfin obtenue un cdi , fin de période d essai le 17 mai , nous poursuivons ensemble .
Suite à ce nouvelle emploi , puis je donner un mois de preavis pour le bail ? ( de plus le bail a pris fin le 7 mai 2014 , mais le propriétaire m a dis que le bail était renouvellé automatiquement , bon admettons ....)
Mais maintenant que j ai bien un cdi , et trouver un logement dans lequels nous pouvons nous installer se weekend , j aimerai ramener a un mois le preavis ?
Dite moi si cela est possible alors que je suis arriver au chômage , puis j ai eu des petits emploi et a nouveau chômage et emploi mi mars la...
Merci
Nous avons pris se logement le 7 mai 2011 , nous étions au chômage , ensuite mon amis s est installer comme auto entrepreneur en juillet 2012 et cela fonctionne toujours .
Pour ma part , j'ai trouver des emplois , mais qui n ont pas durer , et la en février j étais au chômage depuis un an , lorsque j ai enfin obtenue un cdi , fin de période d essai le 17 mai , nous poursuivons ensemble .
Suite à ce nouvelle emploi , puis je donner un mois de preavis pour le bail ? ( de plus le bail a pris fin le 7 mai 2014 , mais le propriétaire m a dis que le bail était renouvellé automatiquement , bon admettons ....)
Mais maintenant que j ai bien un cdi , et trouver un logement dans lequels nous pouvons nous installer se weekend , j aimerai ramener a un mois le preavis ?
Dite moi si cela est possible alors que je suis arriver au chômage , puis j ai eu des petits emploi et a nouveau chômage et emploi mi mars la...
Merci
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4 réponses
Bonjour,
j aimerai ramener a un mois le preavis ?
Votre statut actuel ne vous autorise absolument pas à pouvoir bénéficier d'un préavis d'un mois.
Cdlt.
j aimerai ramener a un mois le preavis ?
Votre statut actuel ne vous autorise absolument pas à pouvoir bénéficier d'un préavis d'un mois.
Cdlt.
Ok merci , je pensais qu avec mon nouvel emploi j aurai pu .
Cdlt
Cdlt
Eh bien oui sur le même bail , en cours depuis mai 2011 , je n avais pas d emploi puis retrouver un , puis a nouveau perdu et la retrouver un cdi .
Bonjour,
Vous pourriez être dans le cas spécial "d'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi" et ainsi bénéficier du préavis abrégé seulement s'il y a un délai de 6 mois (Le délai n'est pas inscrit dans la loi mais en Jurisprudence) entre la perte de votre dernier emploi et l'obtention de votre CDI.
Le congé doit être donné à une date suffisamment proche de la perte d'emploi. Un congé donné tardivement établierait par là même qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le fait de quitter les lieux et la perte d'emploi (CA Aix en Provence 11ème ch. B 22 mars 2005, Juris-Data n° 2005-272615). http://blog.jurimodel.com/?post/2011/05/23/RESILIATION-DE-BAIL-:-QUI-A-LE-DROIT-A-UN-PREAVIS-REDUIT
www.alterhome.fr
Vous pourriez être dans le cas spécial "d'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi" et ainsi bénéficier du préavis abrégé seulement s'il y a un délai de 6 mois (Le délai n'est pas inscrit dans la loi mais en Jurisprudence) entre la perte de votre dernier emploi et l'obtention de votre CDI.
Le congé doit être donné à une date suffisamment proche de la perte d'emploi. Un congé donné tardivement établierait par là même qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le fait de quitter les lieux et la perte d'emploi (CA Aix en Provence 11ème ch. B 22 mars 2005, Juris-Data n° 2005-272615). http://blog.jurimodel.com/?post/2011/05/23/RESILIATION-DE-BAIL-:-QUI-A-LE-DROIT-A-UN-PREAVIS-REDUIT
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