Comment prouver hebergement de mon homme en tant que proprietair
petitesfleurs
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kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 31 mai 2014 à 08:36
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 31 mai 2014 à 08:36
bonjour,
je recherche une solution je vis avec un militaire nous avons été pacse puis de-pacse pendant la désolidarisation je suis devenue propriétaire ,
avant cela nous vivions déjà ensemble quelques mois après nous nous sommes re-pacse mais notre adresse a changé,
comment faire pour qu il continue a percevoir sa compensation pour le logement du fait qu il n est pas de logement en caserne sachant qu il paie réellement la moitie des charges fixes de copropriété ainsi que toutes les charges courantes la moitie de la taxe d habitation afin d équilibrer nos dépenses (je paie le crédit immo)
je pensais que edf suffirait mais non j ai aussi pense a lui faire une quittance mais en fait surtout pas car il ne paie pas de loyer réel il participe aux charges et vis a vis des impôts ce n est pas légal ;
que faire pour prouver notre bonne foi et notre réalité vis a vis de son administration ????
par avance merci pour vos réponses claires et utiles
je recherche une solution je vis avec un militaire nous avons été pacse puis de-pacse pendant la désolidarisation je suis devenue propriétaire ,
avant cela nous vivions déjà ensemble quelques mois après nous nous sommes re-pacse mais notre adresse a changé,
comment faire pour qu il continue a percevoir sa compensation pour le logement du fait qu il n est pas de logement en caserne sachant qu il paie réellement la moitie des charges fixes de copropriété ainsi que toutes les charges courantes la moitie de la taxe d habitation afin d équilibrer nos dépenses (je paie le crédit immo)
je pensais que edf suffirait mais non j ai aussi pense a lui faire une quittance mais en fait surtout pas car il ne paie pas de loyer réel il participe aux charges et vis a vis des impôts ce n est pas légal ;
que faire pour prouver notre bonne foi et notre réalité vis a vis de son administration ????
par avance merci pour vos réponses claires et utiles
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kouna33
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20 avril 2020
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31 mai 2014 à 08:36
31 mai 2014 à 08:36
Bonjour
Voyez tous les documents a son nom domicilié a votre adresse assurance, impots, banque, mais comme vous etes pacses et que vous etes propriétaire pas sur que cela marche
Kouna
Voyez tous les documents a son nom domicilié a votre adresse assurance, impots, banque, mais comme vous etes pacses et que vous etes propriétaire pas sur que cela marche
Kouna