Comment prouver hebergement de mon homme en tant que proprietair
petitesfleurs
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
bonjour,
je recherche une solution je vis avec un militaire nous avons été pacse puis de-pacse pendant la désolidarisation je suis devenue propriétaire ,
avant cela nous vivions déjà ensemble quelques mois après nous nous sommes re-pacse mais notre adresse a changé,
comment faire pour qu il continue a percevoir sa compensation pour le logement du fait qu il n est pas de logement en caserne sachant qu il paie réellement la moitie des charges fixes de copropriété ainsi que toutes les charges courantes la moitie de la taxe d habitation afin d équilibrer nos dépenses (je paie le crédit immo)
je pensais que edf suffirait mais non j ai aussi pense a lui faire une quittance mais en fait surtout pas car il ne paie pas de loyer réel il participe aux charges et vis a vis des impôts ce n est pas légal ;
que faire pour prouver notre bonne foi et notre réalité vis a vis de son administration ????
par avance merci pour vos réponses claires et utiles
je recherche une solution je vis avec un militaire nous avons été pacse puis de-pacse pendant la désolidarisation je suis devenue propriétaire ,
avant cela nous vivions déjà ensemble quelques mois après nous nous sommes re-pacse mais notre adresse a changé,
comment faire pour qu il continue a percevoir sa compensation pour le logement du fait qu il n est pas de logement en caserne sachant qu il paie réellement la moitie des charges fixes de copropriété ainsi que toutes les charges courantes la moitie de la taxe d habitation afin d équilibrer nos dépenses (je paie le crédit immo)
je pensais que edf suffirait mais non j ai aussi pense a lui faire une quittance mais en fait surtout pas car il ne paie pas de loyer réel il participe aux charges et vis a vis des impôts ce n est pas légal ;
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