Dette de 12 ans
kaminita
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 28 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2014
-
28 mai 2014 à 09:58
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 mai 2014 à 20:14
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 mai 2014 à 20:14
A voir également:
- Dette de 12 ans
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Mon fils de 12 ans a fait des attouchement ✓ - Forum Justice
- 12€ de l'heure 35h - Forum Impôts
- Accusation d attouchement sexuel entre 2 enfants de 5 ans - Forum Justice
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
2 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
28 mai 2014 à 11:18
28 mai 2014 à 11:18
Bonjour,
S'ils vous menace d'aller en justice, c'est qu'il n'y a pas de jugement..et la dette est prescrite 2 ans après le dernier versement.
Donc, pas de quoi s'affoler, pas de jugement, pas de saisie.
Un huissier ne peut saisir qu'en ayant un jugement.
Voilou, rien d'autre à ajouter.
S'ils vous menace d'aller en justice, c'est qu'il n'y a pas de jugement..et la dette est prescrite 2 ans après le dernier versement.
Donc, pas de quoi s'affoler, pas de jugement, pas de saisie.
Un huissier ne peut saisir qu'en ayant un jugement.
Voilou, rien d'autre à ajouter.
kaminita
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 28 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2014
28 mai 2014 à 13:24
28 mai 2014 à 13:24
Merci beaucoup pour cette réponse. Me voilà rassurée
28 mai 2014 à 13:28
28 mai 2014 à 13:38
Mais le recouvrement amiable n'annule rien.
28 mai 2014 à 18:01
28 mai 2014 à 18:02
28 mai 2014 à 20:12