Dette de 12 ans

kaminita Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 09:58
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 mai 2014 à 20:14
Bonjour,
Déjà merci pour les infos que l'on trouve sur les forums.
En fait, j'ai fait un credit conso quand j'avais 20ans environ pour une salle de sport (pour mon copain...quelle bonne idee..). Entre temps un prof nous avait dit que nous pouvions redonner cet abonnement si nous avions un rib d'une nouvelle personne vu que mon copain voulait arreter. Nous ne comprenions rien... mais bien evidemment cela ne fonctionne pas comme ca puisque mon credit continue...
Donc je n'ai jamais payé cette dette (d'ailleurs cette salle de sport a ete condamnee pour ses pratiques..)
Mon dossier a donc été transféré à hoist...
Depuis 10ans ils me harcelent pour que je paie.
Hier ils m'ont encore appelée en me disant qu'ils allaient entamer une procedure et envoyer un huissier.
Donc déjà je voulais savoir si ma dette était toujours valable? Du fait qu'ils n'ont pas entamé de procedure judiciaire et qu'elle date de 2002.. sachant que mon ex avait tout de même versé une fois 100e.
Peuvent ils vraiment m'envoyer un huissier?L'huissier a t il le droit de me saisir? Quoi leur repondre?
Puis je me servir du jugement de la salle de sport?
Merci beaucoup à tous de votre aide
J'ai un bebe de 6mois cela me met en stress

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
28 mai 2014 à 11:18
Bonjour,

S'ils vous menace d'aller en justice, c'est qu'il n'y a pas de jugement..et la dette est prescrite 2 ans après le dernier versement.

Donc, pas de quoi s'affoler, pas de jugement, pas de saisie.

Un huissier ne peut saisir qu'en ayant un jugement.

Voilou, rien d'autre à ajouter.
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
28 mai 2014 à 13:28
Petite question, il n'y à pas un truc qui fait que si le préteur continu d'agir pour recouvrement, ça prolonge la prescription ? Ou il faut forcément un jugement ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
28 mai 2014 à 13:38
Un acte d'huissier, un jugement..et encore il serait prescrit par 10 ans..

Mais le recouvrement amiable n'annule rien.
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
28 mai 2014 à 18:01
Merci pour ces précisions.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
28 mai 2014 à 18:02
:-)
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Il ne connaît pas le Nemrod.....caractère de cochon... mais efficace ...
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kaminita Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 13:24
Merci beaucoup pour cette réponse. Me voilà rassurée
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